Maïs OGM : le Gouvernement confirme le moratoire
17/09/2015
Communiqué

Ministre de l’écologie,
du développement durable et
de l’énergie

Ministre de l’Agriculture,
de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
Porte-Parole du Gouvernement

 

Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement ont décidé de demander à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen.

Cette décision est dans la droite ligne de la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs OGM sur le territoire national soutenue par Stéphane LE FOLL. Elle s’inscrit dans l’avancée très importante apportée par le nouveau cadre européen sur la mise en culture des OGM dans lequel la France a joué un rôle de premier plan. Cette directive permet en effet aux Etats membres de solliciter l’exclusion de leur territoire du champ des autorisations existantes ou en cours d’examen.

Autorisation de mise en culture de maïs OGM : le Gouvernement confirme le moratoire (PDF, 88.79 Ko)

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