Accueil > Espace Pro > Vie en Milieu rural > Développement des territoires ruraux > Loi relative au développement des territoires ruraux

Loi relative au développement des territoires ruraux


GIF - 1000 octets

L’emploi et l’activité économique sont au cœur de la loi avec des dispositions favorisant notamment les groupements d’ ;employeurs, la mixité de l’emploi public et privé, l’installation en milieu rural, l’amélioration des conditions du travail saisonnier, ainsi que l’amélioration des services au public.
Loi du 23 février 2005 JO du 24 février 2005 Guide pratique des principales mesures et exemples (juillet 2005)
Espace ouvert et attractif, la France est en grande majorité un territoire rural. Depuis une quinzaine d’années, ce territoire connaît de profondes mutations. La loi relative au développement des territoires ruraux vise à donner un nouvel élan à un monde rural composite, où coexistent désormais des territoires aux évolutions contrastées.
Télécharger le document en pdf

 
GIF - 1000 octets

Dépliants thématiques (février 2006)
La loi offre aux divers acteurs du monde rural une série d’outils qui constituent autant de leviers pour favoriser l’attractivité de ces territoires. Chaque dépliant est destiné à un public-cible.

 
GIF - 1000 octets

Les zones de revitalisation rurale (février 2006)
La loi définit de nouveaux critères de classement en zone de revitalisation rurale et apporte des nouveautés en matière sociale et fiscale. Ce guide s’adresse aux élus, chefs d’entreprise, propriétaires et autres acteurs économiques des communes classées en ZRR.
Télécharger le document en pdf

Voir aussi

Historique du projet de loi :

Les débats au Parlement :