L’emploi et l’activité économique sont au cœur de la loi avec des dispositions favorisant notamment les groupements d’ ;employeurs, la mixité de l’emploi public et privé, l’installation en milieu rural, l’amélioration des conditions du travail saisonnier, ainsi que l’amélioration des services au public.
Loi du 23 février 2005 JO du 24 février 2005
Guide pratique des principales mesures et exemples (juillet 2005)
Espace ouvert et attractif, la France est en grande majorité un territoire rural. Depuis une quinzaine d’années, ce territoire connaît de profondes mutations. La loi relative au développement des territoires ruraux vise à donner un nouvel élan à un monde rural composite, où coexistent désormais des territoires aux évolutions contrastées.
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Dépliants thématiques (février 2006)
La loi offre aux divers acteurs du monde rural une série d’outils qui constituent autant de leviers pour favoriser l’attractivité de ces territoires. Chaque dépliant est destiné à un public-cible.
- Les chefs d’entreprise
- Les jeunes et leurs familles
- Les agriculteurs
- Les professionnels des activités équestres
- Les travailleurs saisonniers
- Les notaires et professionnels de l’immobilier
- Les professionnels de la santé humaine
- Les vétérinaires
- Les chasseurs
- La protection des espaces périurbains
Les zones de revitalisation rurale (février 2006)
La loi définit de nouveaux critères de classement en zone de revitalisation rurale et apporte des nouveautés en matière sociale et fiscale. Ce guide s’adresse aux élus, chefs d’entreprise, propriétaires et autres acteurs économiques des communes classées en ZRR.
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Voir aussi
- Liste complémentaire de classement de communes en zone de revitalisation rurale. Arrêté du 6 juin 2006(JO du 8/06/06)
- Les nouvelles zones de revitalisation rurale : liste des communes classées en ZRR (JO du 31 décembre 2005)
- Les objectifs, les principales mesures- LDTR : Supplément BIMA - mai 2005 (fichier pdf - 1 Mo)
Historique du projet de loi :
Les débats au Parlement :
- Discours de Dominique Bussereau devant le Sénat du 18 janvier 2005
- Discours de Nicolas Forissier devant le Sénat du 18 janvier 2005
- Débat au Sénat : 1ère lecture du 28 avril au 18 mai 2004 2ème lecture du 18 au 27 janvier 2005
- Débat en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi modifié par le Sénat - du 6 au 15 octobre 2004
- Débat en première lecture à l’Assemblée nationale - du 14 au 30 janvier 2004
- Discours d’Hervé Gaymard à l’Assemblée Nationale le 06/10/04 - Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
- Discours de Nicolas Forissier à l’Assemblée Nationale le 06/10/04 - Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
- Discours d’Hervé Gaymard - 28/04/04
- Discours de Nicolas Forissier - 28/04/04
