Adoptée par le Parlement le 22 décembre 2005, la loi d’orientation agricole a été promulguée par le Président de la République et publiée au journal officiel le 6 janvier 2006. Dans un contexte renouvelé par la réforme de la politique agricole commune et les négociations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, et face aux perspectives d’évolution de la démographie mondiale, l’agriculture est un secteur stratégique dont il convient d’adapter le cadre.
C’est la vocation de cette loi qui trace de nouvelles perspectives pour le secteur agricole et agroalimentaire. Elle fournit de nouveaux outils destinés à accroître sa compétitivité et à favoriser son adaptation au contexte international et aux enjeux environnementaux et sanitaires.
>>> Le guide pratique des principales mesures
>>> La loi n°2006-11 du 05/01/06 d’orientation agricole
1. La création du fonds agricole
2. Le bail cessible
3. Les évolutions de la fiscalité des formes sociétaires
4. L’évolution du contrôle des structures
5. La transmission de l’exploitation
6. Les mesures sociales
7. Développer l’emploi salarié
8. Biocarburants et usages non alimentaires de la biomasse
9. Renforcer l’organisation économique
10. L’assurance récolte et la déduction pour aléas
11. La nouvelle procédure d’autorisation des produits phytopharmaceutiques
12. La réforme des signes de qualité
13. Promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement
14. La gestion du foncier
15. Les mesures en faveur de l’agriculture de montagne
16. Les mesures en faveur de la forêt
17. La réforme des offices et la gestion des aides
18. La réforme de la loi sur l’élevage
19. Dispositions spécifiques à l’outre-mer
(derniers textes parus)
Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l’ effort de construction et modifiant le code rural (article 29)
Décret n° 2007-594 du 24 avril 2007 relatif aux modalités de calcul et de versement de la soulte relative à l’ agriculture biologique dans les aménagements fonciers agricoles et forestiers (article 37)
Décret n° 2007-446 du 25 mars 2007 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et les utilisateurs d’ huiles végétales pures en application de l’article 265 quater du code des douanes (article 49)
>>> Voir tous les textes d’application
Communiqués de presse :
La loi d’orientation agricole un an après
Communiqué du 05/01/2007
- Le crédit d’impôt-remplacement : le remplacement pour congé des exploitants agricoles désormais concrétisé
Communiqué du 11/07/2006
Le crédit-transmission, un nouvel outil de la loi d’orientation agricole en faveur de l’installation :
Communiqué du 8/06/2006
Historique
Discours de de D. BUSSEREAU à l’A.N. le 7/06/06
Examen au Parlement
Présentation du projet de loi
Avis rendus sur le projet de loi
