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Communiqués

Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : Stéphane LE FOLL salue la création des Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental, pierre angulaire de la mobilisation collective des agriculteurs sur les territoires

09/01/2014

L’article 3 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt vient d’être adopté par l’ensemble de la majorité en première lecture à l’Assemblée Nationale. Cette disposition pose les bases pour le développement de démarches collectives volontaires émanant des territoires, qui permettront une modification des systèmes de productions vers plus de performance économique et environnementale. ©Xavier.Remongin/Min.Agri.Fr

Ces GIEE une fois reconnus pourront bénéficier d’une majoration des aides en faveur de l’agriculture, afin d’accompagner les démarches visant la double performance économique et environnementale.

La reconnaissance en qualité de GIEE aura lieu au niveau régional. Le GIEE devra fédérer plusieurs agriculteurs unis par une volonté de développer des systèmes adaptés à chaque territoire pour améliorer la double performance des exploitations conformément au Projet agro-écologique pour la France initié par Stéphane LE FOLL le 18 décembre 2012.

A l’occasion des débats, le Ministre a indiqué que la loi viendrait conforter et amplifier une dynamique déjà engagée sur les territoires par des pionniers de l’agro-écologie. Le Ministre a souligné que « partout où la volonté des hommes et les atouts des territoires se rencontrent des initiatives sont possibles ». Ainsi, au cours des débats le Ministre a indiqué qu’il venait de distinguer 103 projets impliquant 3 300 agriculteurs, dans le cadre d’un appel à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie » financé dans le cadre du Programme National de Développement Agricole et Rural (PNDAR). Ces projets sont autant de préfigurateurs des futurs GIEE.

Ces projets sont représentatifs de la diversité des productions (élevage, grandes cultures, polyculture, maraîchage,…), de la diversité des acteurs du développement agricole qui assurent l’accompagnement des collectifs d’agriculteurs (chambres d’agriculture, coopératives, CUMA, groupements d’agriculteurs bio, CIVAM, associations...) et des territoires (toutes les régions métropolitaines et ultra marines sont représentées). Parmi les thèmes dominants des projets on peut citer l’autonomie alimentaire des troupeaux, la qualité de l’eau et la réduction des intrants, la conservation des sols, l’agriculture biologique, les économies d’énergie, la méthanisation ou encore l’agro-foresterie.

Ils montrent que c’est par des dynamiques locales sur les territoires que les changements peuvent s’engager.

Cet appel à projets s’est fortement appuyé sur l’échelon régional avec des jurys pilotés par les directions régionales de l’agriculture (DRAAF) qui ont associé des experts régionaux pour éclairer les choix du Ministre.

L’appel à projets a recueilli 469 candidatures de collectifs représentant au total 15 000 agriculteurs. Ce nombre important de réponses et la qualité des projets déposés témoignent de la réelle dynamique engagée en faveur de l’agro-écologie. C’est d’ailleurs à l’aune de l’excellence et de l’aboutissement des démarches candidates que le Ministre a décidé d’augmenter le budget initial de l’appel à projet, le portant de 2,5 M€ à 6,7 M€.

La démarche engagée permettra de faire émerger des collectifs d’agriculteurs qui pourront, une fois la loi définitivement adoptée, devenir des GIEE.

- La liste des dossiers retenus est accessible sur

http://agriculture.gouv.fr/carte-projets-agroecologie

Lire le communiqué (PDF - 64.5 ko)

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