L'évaluation de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
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Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens à l’œuvre depuis 2014
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Rapport de mission interministérielle d'évaluation n° 17103 CGAAER- IGAS-CGEDD
Décembre 2017
Mots clés : Perturbateurs endocriniens, santé publique, environnement
Enjeux
La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) a permis de faire émerger cet enjeu dans le champ des politiques publiques et d’affirmer un rôle leader de la France sur ce sujet en Europe.
Toutefois, alors que la dimension sociétale de ce sujet est maintenant importante, nos concitoyens n’ont pas confiance dans l’action des pouvoirs publics, considérée comme insuffisante.
Dans ce contexte, une mission interministérielle a été chargée d'évaluer cette stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Méthodologie
La mission a associé le CGAAER, le CGEDD (Patrick Lavarde) et l'IGAS (Fabienne Bartoli et Pierre Lesteven).
Elle a mené près de quatre-vingts entretiens auprès d'administrations centrales, d'experts, d'ONG et autres associations, d'organisations syndicales, de start-up et d'instituts techniques.
Résumé
La mission a dressé un bilan de la mise en œuvre des quatre axes de la SNPE initiée en avril 2014.
Le premier axe concerne la connaissance du sujet. La thématique des perturbateurs endocriniens (PE) n’a pas encore trouvé sa place dans la stratégie nationale de la recherche. Les programmes de recherche finalisée qui ont permis des avancées, sont actuellement en manque de financement. S’il existe des méthodes permettant d’évaluer le caractère perturbateur endocrinien de substances, le panel de méthodes validées disponibles est extrêmement limité. La surveillance de la présence des perturbateurs endocriniens dans l’environnement est hétérogène selon les milieux (air, eau, sols). La surveillance sanitaire s’appuie sur des dispositifs de bio surveillance qui permettent de suivre, entre autres indicateurs, des biomarqueurs d’exposition à des substances PE ou suspectés de l’être.
Dans son deuxième axe, la SNPE prévoit d’amplifier la démarche d’évaluation des dangers et des risques de substances susceptibles d’être perturbateurs endocriniens, via un programme d’expertise confié, d’une part à l’ANSES qui a respecté l’objectif fixé d’évaluer cinq substances par an et, d’autre part, à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui n’a pas été en mesure d’évaluer trois substances présentes dans les produits cosmétiques.
Le troisième axe porte sur la réglementation et le soutien à la substitution des PE. La volonté de la France de parvenir à une définition européenne des PE privilégiant l’option de critères fondés sur un danger a trouvé une première concrétisation avec la publication de ces critères en novembre 2017, mais pour les seuls produits biocides. L’action qui prévoyait d'exclure ou restreindre l’usage des substances à effet perturbateur endocrinien a permis d’obtenir l’interdiction du bisphénol A dans les tickets thermiques. En revanche, la Commission européenne n’a pas donné suite à la demande de réexamen de l’approbation de 21 substances phytopharmaceutiques. Enfin, le soutien public prévu pour accompagner les démarches industrielles de substitution de substances à effet PE ne s’est pas concrétisé.
Le quatrième axe a permis d’initier des actions de formation continue de certains professionnels de santé. Des actions d’information, qui restent insuffisantes, ont été amorcées pour répondre à l’inquiétude croissante de la population. Les initiatives restent dispersées et il conviendrait de les capitaliser.
Au terme de ce bilan, la mission a considéré que la SNPE était une stratégie pertinente et opportune. Celle-ci a donné des résultats positifs même s'ils restent le plus souvent à amplifier. Si la SNPE est cohérente, les synergies entre ses axes peuvent être améliorées, de même que son articulation avec d’autres plans nationaux. Sa mise en œuvre a souffert de l’absence d’un plan d’actions associé, du manque de cohérence entre les objectifs affichés et l’évolution des moyens, ainsi que d’une insuffisante mobilisation interministérielle.
La mission propose de relancer une nouvelle stratégie, mieux insérée dans la planification de l'action publique, dotée d'une gouvernance plus volontariste, prévoyant des mesures opérationnelles et structurée selon cinq axes :
- développer la recherche ;
- renforcer la surveillance sanitaire et environnementale ;
- caractériser les dangers ;
- gérer les risques ;
- former, sensibiliser et informer.
La nouvelle stratégie doit afficher les orientations sur le long terme de la politique gouvernementale en matière de perturbateurs endocriniens et en faire un enjeu prioritaire.
Lien vers le rapport :
