L’Europe, l’agriculture et l’environnement

Introduite par la réforme de la PAC de 1992, la question environnementale est de plus en plus intégrée dans le fonctionnement de la politique agricole européenne.

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La réforme de 2003 a rendu obligatoire pour tous les agriculteurs une mesure jusque-là volontaire pour les États membres : la conditionnalité des aides. Derrière ce mot un peu barbare existe un principe tout simple : le versement des aides aux agriculteurs est conditionné au respect de normes minimales obligatoires. Cela englobait un ensemble de pratiques concernant la protection des sols, y compris le maintien de leurs matières organiques, la gestion de l’eau ou la biodiversité. La réforme de 2003 a également introduit de nouvelles exigences en matière de santé publique, animale et végétale et de bien-être des animaux. Le non-respect de cette conditionnalité peut entraîner une diminution, voire une suppression des aides PAC versées à l’agriculteur s’il ne respecte pas ses obligations.

Encourager les initiatives pour une agriculture plus durable

Les agriculteurs peuvent aller au-delà des obligations légales et aller plus loin dans la protection de l’environnement. Ils peuvent s’engager, pour une durée de 5 à 7 ans, à adopter des techniques agricoles plus respectueuses de l’environnement. En échange, ils perçoivent une aide financière qui compense les coûts supplémentaires et les pertes de revenus causés par l’adoption de ces pratiques. Ce sont les mesures agroenvironnementales (MAE), financées à la fois par l’Europe et par les États-membres.

Quelques exemples : ? La prime herbagère agroenvironnementale (PHAE)  : cette mesure encourage les agriculteurs à conserver des surfaces en herbe gérées de façon extensive, les prairies étant aussi des réserves importantes de biodiversité. ? Améliorer la qualité de l’eau  : L’Europe a établi un cadrecommunautaire pour la protection et la gestion de l’eau en octobre 2000 via la Directive cadre sur l’eau (DCE). À ce titre des zones ont été recensées comme sensibles. Chaque agriculteur se trouvant dans cette zone peut recevoir une aide pour réduire son utilisation d’intrants. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen.