Les zones réglementées H5N8
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Depuis le 4 mai 2017, la France entière est passée en risque "négligeable" vis à vis de l'influenza aviaire. Ce passage lève les contraintes qui persistaient depuis le passage en risque "modéré" depuis le 12 avril dernier dans les zones à risque particulier.

Cette évolution ne remet pas en question la vigilance à apporter vis à vis de cette épizootie.

Si la situation sanitaire continue à évoluer favorablement, le statut indemne pourrait être recouvert trois mois après la fin des mesures de gestion du dernier foyer.

Le risque négligeable

Depuis le 4 mai 2017, le passage en risque négligeable lève les contraintes qui persistaient depuis le passage en risque modéré dans les zones classées à risque particulier (notamment les zones humides avec présence de faune sauvage). Ces contraintes portaient sur la tenue des rassemblements d'oiseaux, les compétitions de pigeons voyageurs et les lâchers de gibier à plumes et les conditions de confinement des volailles.

Cette évolution du niveau de risque ne modifie pas les conditions de mise en œuvre des mesures de contrôle de l’influenza aviaire adoptées précédemment vis-à-vis des élevages de volailles.

L’abaissement du niveau de risque vis-à-vis de l'avifaune sauvage en France ne signifie pas pour autant qu'il faut baisser la vigilance vis-à-vis du risque lié à l’influenza aviaire.

  • D'une part, le risque vis-à-vis de l'avifaune sauvage ne peut pas faire l'objet des mêmes mesures de maîtrise que pour les oiseaux domestiques : il faut donc rester très vigilant et poursuivre les efforts de surveillance.
  • D'autre part, si la situation chez les oiseaux sauvages évoluait défavorablement, il conviendrait de redéployer avec une bonne réactivité les mesures de protection des élevages prévues par la réglementation.

Les zones stabilisées : les remises en place des volailles

Ce dispositif s'appuie sur l' avis de l'ANSES du 17 février 2017 (PDF, 1.57 Mo) , qui précise les conditions de remise en place des volailles dans les zones réglementées H5N8.

Deux stratégies distinctes selon les espèces.

I  - Les conditions de remise en place des Galliformes :

  • Dans les zones de protection et de surveillance

Dans les zones de protection et de surveillance, la remise en place est possible lorsque la zone de protection correspondante est considérée comme stabilisée:

  • pas de nouvelle suspicion dans les 3 semaines suivant l'abattage du dernier foyer
  • absence de suspicion clinique en cours d’investigation
  • visites effectuées dans l'ensemble des exploitations commerciales de la zone de protection.

La mise en place des galliformes est cependant conditionnée au respect de certaines règles pour éviter de potentielles contaminations de ces élevages :

  • les animaux doivent être élevés en bâtiment dès leur arrivée pendant au moins 4 semaines
  • l'élevage de destination ne comporte que des gallinacés (pas de mise en place dans les élevages détenant ou ayant détenu des palmipèdes depuis le début de l'épizootie)
  • respect des mesures de biosécurité
  • pour la remise en place dans une ancienne zone de protection ou stabilisée: dépistage des animaux 21 jours après leur mise en parcours.

Liste des communes où les gallinacés peuvent être remis en place au 27 avril 2017 (XLS, 124.5 Ko)

Cette liste sera mise à jour régulièrement. Carte correspondante au 23 mai 2017 (PDF, 617.92 Ko)

II - Les conditions de remise en place des palmipèdes

A - Dans les zones d'épizootie de faible ampleur (départements Aveyron, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn et Garonne et Est du département du Gers),

La mise en place de palmipèdes est possible lorsque toutes les zones réglementées sont levées.

Les zones de protection et de surveillance levées laissent place à une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT).

Cette ZCT correspond aux communes des anciennes ZS, dans laquelle les mises en place sont conditionnées :

  • au maintien des animaux en bâtiments pendant minimum trois semaines,
  • la réalisation de prélèvements trois semaines après mise sur parcours s’il s’agit d’un ancien foyer
  • et le respect des règles de biosécurité fixées par l’arrêté du 08 février 2016 .
  • De plus l'éleveur s'engage à :

    • attester sur l'honneur du respect des règles de biosécurité pour la mise en place de canetons, Attestation sur l'honneur (ODT, 24.48 Ko)
    • gérer son lisier soit par assainissement sur site soit par enfouissement ; la capacité de stockage doit être suffisante au regard du nombre d’animaux mis en place 
    • maitriser la biosécurité pour les moyens de transports : circuits dédiés, cages dédiées, capacité de nettoyage et désinfection des caisses et camions 
    • respecter la densité d'animaux mis en place et ainsi se conformer aux conditions inhérentes aux autorisations dont ils disposent en matière de réglementation environnementale.

Attention: les densités d'animaux sur parcours observés cette année montrent que de nombreux éleveurs ont augmenté le nombre d'animaux très au-delà des autorisations accordées.

  • Les autres intervenants doivent également s'engager dans les élevages à respecter des bonnes pratiques afin d’éviter la diffusion du virus d'un élevage à l'autre.

Ces mesures s'appliquent dans toutes les zones où les remises en place sont possibles.

Liste des communes où les palmipèdes peuvent être remis en place au 26 avril 2017 (XLS, 35.5 Ko)

B - Dans la grande zone réglementée : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées

Les conditions particulières de reprise d'activité sont définies par Arrêté du 31 mars 2017

La liste des communes concernées est publiée au Bulletin Officiel du ministère en charge de l'agriculture.

Une période de vide sanitaire de 6 semaines est instaurée du 17 avril au 28 mai 2017 dans l'ensemble des élevages de palmipèdes de cette zone, pour permettre d'accélérer son assainissement.

La reprise des activités d'élevage est donc prévue à compter du 29 mai 2017.

Elle ne pourra s'effectuer que sous respect des conditions suivantes :

  • assainissement effectif de l'ensemble des exploitations,
  • dépistage des animaux des premiers lots de palmipèdes introduits dans les élevages,
  • engagement des exploitants à respecter des mesures de biosécurité,
  • conditions sécurisées de transport des palmipèdes.

Le contrôle et l'application de l'application de ces mesures :

Les directions départementales en charge de la protection des populations diligentent des inspections aléatoires et des inspections ciblées en fonction d'une analyse de risque afin de s'assurer du respect des prescriptions  notamment en matière de biosécurité.

Les zones de protection et de surveillance

  • Depuis le 1er décembre 2016, date de la détection du premier foyer IAHP H5N8 dans un élevage de volailles, la France a mis en place autour des foyers des zones :
    • de protection, avec un périmètre de 3 km,
    • de surveillance, avec un périmètre de 10 km.

Pour en savoir plus sur les communes correspondantes :

Liste des communes au 23 mai 2017 (XLS, 137 Ko)

Carte correspondante au 23 mai 2017 (PDF, 617.92 Ko)

Pour en savoir plus sur les autres zones réglementées mises en place : zone d'abattage préventif, zones de contrôle temporaire et les zones stabilisées

  • Les levées des zones de protection et de surveillance :

La zone de protection ne peut être levée que 21 jours après :

- l’abattage du foyer suivi d’une désinfection préliminaire du site comprenant la décontamination des points d’abreuvement et d’alimentation des parcours.

- la réalisation de visites vétérinaires de toutes les exploitations de volailles recensées dans la zone qu’elles soient commerciales ou non commerciales.

La zone de surveillance peut être levée à partir de 9 jours après :

- la levée de zone de protection

- sous réserve de la réalisation d’un plan de surveillance aléatoire et ciblé dans les exploitations de volailles.

  • La levée de l’arrêté préfectoral portant déclaration d'infection (APDI)

L’APDI ne peut être levé qu’à l’issue :

- de l'abattage des animaux du foyer,
- dès 30 jours après la fin du nettoyage et de désinfection avec traitement du lisier pour l'assainir,
- de la fin des investigations nécessaires à l’enquête épidémiologique dans l’élevage.

  • La levée de la zone de contrôle temporaire (ZCT) :

- pour la ZCT prise préventivement – en l'absence de suspicion – la levée est conditionnée par la stabilisation de la zone, et les résultats favorables de l'enquête épidémiologique.

- pour la ZCT prise dans le cadre d’une suspicion forte d'un foyer :

  • infirmation de la suspicion ⇒ levée de la ZCT
  • ou confirmation de la suspicion ⇒ passage en zones de protection et de surveillance.

- pour la ZCT prise dans le cadre d'un foyer dans la faune sauvage : réalisation d’une enquête épidémiologique pour statuer sur l’existence ou non de contaminations dans les élevages alentour.