Les zones réglementées H5N8
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Depuis le 12 avril 2017, la France a abaissé son niveau de risque vis à vis de l’épizootie à "modéré" pour la France entière, sauf pour les zones à risque particuliers, dans lesquelles les mesures à respecter restent inchangées.

Ce nouveau statut ne remet pas en question la stratégie adoptée depuis le 21 février dernier dans le sud ouest de la France, dont les mesures à appliquer varient en fonction de l'implantation des exploitations commerciales ou non commerciales dans les zones réglementées.

Cette stratégie mise en place par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, s'appuie sur les résultats d'une expertise de l'Anses.

Les zones à risque particuliers

Compte tenu de l’évolution favorable de la situation sanitaire observée dans la faune sauvage française et de l’absence de cas récent dans les zones de provenance des oiseaux migrateurs présents ou circulant sur le territoire national, le niveau de risque IAHP faune sauvage est ramené au niveau "modéré" pour la France métropolitaine depuis le 12 avril 2017.

Néanmoins, dans les zones à risque particuliers, les mesures à respecter restent inchangées:

Pour en savoir plus sur les mesures à appliquer

Les zones non stabilisées

Les mesures suivantes s'appliquent :

  • des abattages préventifs étendus de 1 à 10 km autour des foyers confirmés ou en suspicion forte :
    • dans le périmètre de 1 km autour du foyer : un abattage préventif de toutes les espèces de volailles sensibles (galliformes, palmipèdes) en plein air ou en claustration dans les élevages commerciaux et non commerciaux
    • dans le périmètre de 1 à 10 km autour du foyer : un abattage préventif de tous les palmipèdes élevés en plein air.

Pour en savoir plus sur les communes concernées : arrêté du 24 mars modifiant l'arrêté du 4 janvier définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné

  • des restrictions de mouvements élargies dans des zones de contrôle temporaire (ZCT), préventive ou post levée de zones de surveillance :

La ZCT préventive
Pour éviter la propagation du virus H5N8 dans les zones à forte densité d'élevage encore indemnes mais situées à proximité des zones instables, des mesures d'interdiction de mise en place de palmipèdes et de restriction de mouvements ont été prises par arrêté préfectoral.

Voir la liste des communes au 21 avril 2017 (XLS, 15.5 Ko)

La ZCT post levée de zones de surveillance
Pour éviter la résurgence de nouveaux foyers, lors des levées de zone de surveillance, une ZCT post levée de ZS est mise en place pour maîtriser les conditions de remise en place des palmipèdes.

Voir la ZCT post levée de ZS (XLS, 29.5 Ko)

Les zones stabilisées : les remises en place des volailles

Ce dispositif s'appuie sur l' avis de l'ANSES du 17 février 2017 (PDF, 1.57 Mo) , qui précise les conditions de remise en place des volailles dans les zones réglementées H5N8.

Deux stratégies distinctes selon les espèces.

I  - Les conditions de remise en place des Galliformes :

  • Dans les zones de protection et de surveillance

Dans les zones de protection et de surveillance, la remise en place est possible lorsque la zone de protection correspondante est considérée comme stabilisée:

  • pas de nouvelle suspicion dans les 3 semaines suivant l'abattage du dernier foyer
  • absence de suspicion clinique en cours d’investigation
  • visites effectuées dans l'ensemble des exploitations commerciales de la zone de protection.

La mise en place des galliformes est cependant conditionnée au respect de certaines règles pour éviter de potentielles contaminations de ces élevages :

  • les animaux doivent être élevés en bâtiment dès leur arrivée pendant au moins 4 semaines
  • l'élevage de destination ne comporte que des gallinacés (pas de mise en place dans les élevages détenant ou ayant détenu des palmipèdes depuis le début de l'épizootie)
  • respect des mesures de biosécurité
  • pour la remise en place dans une ancienne zone de protection ou stabilisée: dépistage des animaux 21 jours après leur mise en parcours.

Liste des communes où les gallinacés peuvent être remis en place au 21 avril 2017 (XLS, 112.5 Ko)

Cette liste sera mise à jour régulièrement.

Carte correspondante au 21 avril 2017 (PDF, 185.89 Ko)

II - Les conditions de remise en place des palmipèdes

A - Dans les zones d'épizootie de faible ampleur (départements Aveyron, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn et Garonne et Est du département du Gers),

La mise en place de palmipèdes est possible lorsque toutes les zones réglementées sont levées.

Les zones de protection et de surveillance levées laissent place à une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT).

Cette ZCT correspond aux communes des anciennes ZS, dans laquelle les mises en place sont conditionnées :

  • au maintien des animaux en bâtiments pendant minimum trois semaines,
  • la réalisation de prélèvements trois semaines après mise sur parcours s’il s’agit d’un ancien foyer
  • et le respect des règles de biosécurité fixées par l’arrêté du 08 février 2016 .
  • De plus l'éleveur s'engage à :

    • attester sur l'honneur du respect des règles de biosécurité pour la mise en place de canetons, Attestation sur l'honneur (ODT, 24.48 Ko)
    • gérer son lisier soit par assainissement sur site soit par enfouissement ; la capacité de stockage doit être suffisante au regard du nombre d’animaux mis en place 
    • maitriser la biosécurité pour les moyens de transports : circuits dédiés, cages dédiées, capacité de nettoyage et désinfection des caisses et camions 
    • respecter la densité d'animaux mis en place et ainsi se conformer aux conditions inhérentes aux autorisations dont ils disposent en matière de réglementation environnementale.

Attention: les densités d'animaux sur parcours observés cette année montrent que de nombreux éleveurs ont augmenté le nombre d'animaux très au-delà des autorisations accordées.

  • Les autres intervenants doivent également s'engager dans les élevages à respecter des bonnes pratiques afin d’éviter la diffusion du virus d'un élevage à l'autre.

Ces mesures s'appliquent dans toutes les zones où les remises en place sont possibles.

Liste des communes où les palmipèdes peuvent être remis en place au 21 avril 2017 (XLS, 22 Ko)

B - Dans la grande zone réglementée : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées

Les conditions particulières de reprise d'activité sont définies par Arrêté du 31 mars 2017

La liste des communes concernées est publiée au Bulletin Officiel du ministère en charge de l'agriculture.

Une période de vide sanitaire de 6 semaines est instaurée du 17 avril au 28 mai 2017 dans l'ensemble des élevages de palmipèdes de cette zone, pour permettre d'accélérer son assainissement.

La reprise des activités d'élevage est donc prévue à compter du 29 mai 2017.

Elle ne pourra s'effectuer que sous respect des conditions suivantes :

  • assainissement effectif de l'ensemble des exploitations,
  • dépistage des animaux des premiers lots de palmipèdes introduits dans les élevages,
  • engagement des exploitants à respecter des mesures de biosécurité,
  • conditions sécurisées de transport des palmipèdes.

Le contrôle et l'application de l'application de ces mesures :

Les directions départementales en charge de la protection des populations diligentent des inspections aléatoires et des inspections ciblées en fonction d'une analyse de risque afin de s'assurer du respect des prescriptions  notamment en matière de biosécurité.

Les zones de protection et de surveillance

  • Depuis le 1er décembre 2016, date de la détection du premier foyer IAHP H5N8 dans un élevage de volailles, la France a mis en place autour des foyers des zones :
    • de protection, avec un périmètre de 3 km,
    • de surveillance, avec un périmètre de 10 km.

Pour en savoir plus sur les communes correspondantes :

Liste des communes au 21 avril (XLS, 124.5 Ko)

Pour en savoir plus sur les autres zones réglementées mises en place : zone d'abattage préventif, zones de contrôle temporaire et les zones stabilisées

  • Les levées des zones de protection et de surveillance :

La zone de protection ne peut être levée que 21 jours après :

- l’abattage du foyer suivi d’une désinfection préliminaire du site comprenant la décontamination des points d’abreuvement et d’alimentation des parcours.

- la réalisation de visites vétérinaires de toutes les exploitations de volailles recensées dans la zone qu’elles soient commerciales ou non commerciales.

La zone de surveillance peut être levée à partir de 9 jours après :

- la levée de zone de protection

- sous réserve de la réalisation d’un plan de surveillance aléatoire et ciblé dans les exploitations de volailles.

  • La levée de l’arrêté préfectoral portant déclaration d'infection (APDI)

L’APDI ne peut être levé qu’à l’issue :

- de l'abattage des animaux du foyer,
- dès 30 jours après la fin du nettoyage et de désinfection avec traitement du lisier pour l'assainir,
- de la fin des investigations nécessaires à l’enquête épidémiologique dans l’élevage.

  • La levée de la zone de contrôle temporaire (ZCT) :

- pour la ZCT prise préventivement – en l'absence de suspicion – la levée est conditionnée par la stabilisation de la zone, et les résultats favorables de l'enquête épidémiologique.

- pour la ZCT prise dans le cadre d’une suspicion forte d'un foyer :

  • infirmation de la suspicion ⇒ levée de la ZCT
  • ou confirmation de la suspicion ⇒ passage en zones de protection et de surveillance.

- pour la ZCT prise dans le cadre d'un foyer dans la faune sauvage : réalisation d’une enquête épidémiologique pour statuer sur l’existence ou non de contaminations dans les élevages alentour.