Le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche définit la politique en matière de valorisation des produits agricoles et alimentaires et assure la tutelle de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), chargé de la gestion de l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine. Cet établissement public instruit les demandes de reconnaissances des AOC, IGP, STG et Label rouge et les demandes d’homologation des cahiers des charges dans le domaine de l’agriculture biologique (pour les domaines non couverts par la réglementation communautaire).
Le contrôle des signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO)
L’un des objectifs principaux de la réforme de la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires initiée par la loi d’orientation agricole de 2006 est de renforcer la crédibilité des signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) vis-à-vis du consommateur.
Dans ce cadre, le principe de la séparation des organismes de défense et de gestion (ODG), regroupant l’ensemble des opérateurs impliqués dans les cahiers des charges des produits bénéficiant d’un SIQO, et des organismes de contrôle a été retenu.
Tous les signes d’identification de la qualité et de l’origine font l’objet de contrôles menés par des organismes compétents, indépendants et impartiaux qui sont accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Ces organismes, organismes certificateurs (OC), accrédités sur la base de la norme NF EN 45011, ou organismes d’inspection (OI) sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020, sont par ailleurs agréés par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).
