Les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

Toutes les professions agricoles sont concernées dans leur activité quotidienne par le droit du travail et la protection sociale, dont les dispositions législatives, règlementaires et conventionnelles sont en constante évolution :

  • Exploitants agricoles et forestiers
  • Artisans ruraux
  • Dirigeants de coopératives agricoles, de S.I.C.A. et autres organismes agricoles
  • Salariés agricoles.

Afin de mieux connaître vos droits et obligations dans ces matières complexes, n’hésitez pas à vous adresser au : Service départemental de l’Inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF).

Les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail sont vos interlocuteurs directs.

  • Ils vous informent sur la législation du travail : contrat de travail, salaires, durée du travail et congés, exercice des droits syndicaux, représentation du personnel, hygiène et sécurité et logement des salariés, emploi.
  • Ils procèdent à des contrôles en ces matières.
  • Ils participent à la promotion et au développement de l’emploi : formation, nouvelles structures d’emploi, aides à l’emploi.
  • Ils ont également une mission d’information et de contrôle en ce qui concerne les assurances sociales des salariés, l’assurance maladie et l’assurance vieillesse des exploitants, les prestations familiales et les accidents du travail des salariés et des non-salariés. mise à jour : avril 2005