Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche
06/03/2017
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER/IGF : Philippe Ferlin, Patrick Peirani (CGAAER) et Vincent Claudon, Pierre Hausswalt, Mickaël Ohier (IGF) - Rapport n° 11175
Dans le cadre de la mise en place au 1er janvier 2013 du nouveau cadre réglementaire pour la politique commune de la pêche, une mission conjointe CGAAER /IGF a porté sur la mise en place de concessions de pêche transférables.

Cette analyse a débouché sur des propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche.

A télécharger

Synthèse du rapport CGAAER / IGF (PDF, 808.67 Ko)