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Les six programmes de développement rural en France

06/01/2011

Le programme de développement rural hexagonal ( PDRH ) - Les 21 documents régionaux (DRDR) - Les programmes de développement rural des DOM et de la Corse (PDR)

La programmation 2007-2013 de développement rural s’articule autour de 3 éléments :

1) Les orientations stratégiques communautaires
Elles précisent les lignes de force communes à l’ensemble des Etats membres. Ces orientations stratégiques communautaires insistent sur le respect des stratégies de Lisbonne (PDF - 84 Ko) et de Göteborg (PDF - 98 Ko), c’est-à-dire sur le développement d’une économie basée sur la connaissance et l’innovation et respectueuse des principes de développement durable. Le développement durable consiste à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ;

2) Le plan stratégique national de l’Etat membre (Version 3) (PDF - 1,40 Mo)
La stratégie nationale de développement rural transpose les orientations stratégiques communautaires dans le contexte national ; elle est commune à l’ensemble de la programmation d’un Etat.

Elaboré en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du Ministère de l’agriculture et de la pêche, le plan stratégique national français a fixé trois objectifs à la programmation 2007-2013 de développement rural :

- économique : pour la compétitivité et l’emploi dans tous les secteurs ; humain : un
- développement pour et avec les populations et acteurs locaux ; environnemental et territorial
- pour une gestion durable du patrimoine rural, qui intègre les particularités des territoires ;

3) Les programmes de développement rural
Une fois élaboré le plan stratégique national, il reste à choisir parmi les mesures ouvertes par le règlement de développement rural celles qui seront retenues et à concevoir les dispositifs d’aides dans leurs détails : nature de l’aide, public éligible, etc. C’est-à-dire ce qui sera proposé aux acteurs du développement rural. C’est l’ensemble de ces dispositifs et les crédits qui leur sont affectés qui constituent le programme de développement rural pour un territoire donné.

La France a élaboré pour la période 2007-2013 six programmes de développement rural (PDR) :

- un pour l’hexagone (métropole hors Corse) appelé programme de développement rural hexagonal (PDRH), un pour la Corse et un pour chaque département d’outre-mer.

- Chacun de ces programmes doit contribuer à la mise en valeur économique, sociale et environnementale des territoires ruraux.

Mise à jour : 27/12/2010

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