Les paiements pour les mesures agro-environnementales et climatiques et les aides en faveur de l’agriculture biologique ont commencé
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©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
03/11/2017
Communiqué

Conformément au calendrier présenté par le gouvernement en juin dernier, le paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides en faveur de l’agriculture biologique de 2015 a démarré le 3 novembre.

Sur les 45 000 demandes déposées en 2015 dans le cadre de la nouvelle programmation de développement rural, 19 500 dossiers (environ 43% du total des demandes) ont fait l’objet le 3 novembre du paiement de leur première annuité, pour un montant total de 122 millions d’euros. Ces aides sont financées à 75 % par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER), dont les conseils régionaux sont autorités de gestion, et pour les 25% restant par l’État, les agences de l’eau ou les collectivités locales (principalement les Régions).

Stéphane Travert, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, se félicite du respect du calendrier annoncé le 21 juin aux agriculteurs en attente du paiement définitif, contrepartie de leur engagement environnemental débuté en 2015. Il souligne que « le respect de cet objectif constitue une réaffirmation de la mobilisation de l’État et de tous ses services en lien étroit avec les conseils régionaux, aux côtés des agriculteurs engagés dans des démarches de performance environnementale. »

Ces aides ont pour vocation d’accompagner pendant cinq ans les agriculteurs qui souhaitent adopter des pratiques plus favorables à l’environnement ou maintenir des pratiques vertueuses menacées de disparition. Les MAEC se déclinent sur les territoires les plus concernés par des enjeux environnementaux, en mesures localisées sur certaines parcelles des exploitations agricoles ou sous la forme de mesures « système » qui engagent un changement de pratique de l’ensemble de l’exploitation agricole. Les aides en faveur de l’agriculture biologique sont adressées aux exploitants qui convertissent tout ou partie de leur exploitation en « bio » (aides à la conversion) et aux agriculteurs déjà certifiés « bio » (aides au maintien).

Après cette première vague de paiements, l'ASP procédera aux mises en paiement tous les 15 jours, de sorte que les annuités 2015 de l’ensemble des mesures surfaciques seront payées dans les prochaines semaines. Les autres types de MAEC feront l’objet d’un paiement au premier trimestre 2018. L’année 2018 verra également le paiement des annuités 2016 qui débutera au plus tard au mois de mars et des annuités 2017 à partir du mois de juillet, permettant ainsi le retour à un calendrier de paiement normal pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique de la campagne 2018, comme s’y est engagé le gouvernement.

Les paiements pour les mesures agro-environnementales et climatiques et les aides en faveur de l’agriculture biologique ont commencé (PDF, 97.44 Ko)

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