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Autres rapports

Les droits de plantation : un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieuse du potentiel viticole européen

Rapport au ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche / C. VAUTRIN, députée de la Marne

19/10/2010

La Commission européenne prévoit, qu’au-delà de 2015, le régime dit des droits de plantation sera supprimé. Ce rapport analyse les impacts économiques, territoriaux et sociaux que pourraient avoir la libéralisation des plantations. Il présente cinq propositions dont notamment le maintien du système des droits de plantation appliqué à l’ensemble des vignobles, afin d’organiser l’ensemble du marché.

Les droits de plantation : un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieuse du potentiel viticole européen (PDF - 298.9 ko)