Les cotisations d'un exploitant agricole
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©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
En contrepartie de son affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles (assurance maladie, assurance vieillesse, prestations familiales et assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles), le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole est redevable de cotisations sociales.

Les cotisations sociales comprennent une part technique finançant les prestations et une part complémentaire pour le fonctionnement des MSA, le contrôle médical et l’action sanitaire et sociale.

A l’exception de la cotisation relative à l’assurance contre les accidents du travail, ces cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices agricoles (réel ou forfait), bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés. Ces revenus peuvent faire l’objet, le cas échéant, de certaines réintégrations et/ou déductions par rapport à la déclaration fiscale.

L’assiette des cotisations est constituée par référence :

  •  à la moyenne triennale des revenus : [(N-3) (N-2) (N-1)]/3
  •  à une assiette annuelle optionnelle : N-1

En cas de revenus inférieurs à certains seuils, des assiettes minimum sont prévues s’agissant des cotisations d’assurance maladie et d’assurance vieillesse.

Les jeunes agriculteurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération partielle de cotisations pendant les 5 premières années suivant l’installation.

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