Les bourses nationales sur critères sociaux de l'enseignement secondaire agricole
©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

Elles sont destinées à favoriser la scolarité des élèves aptes à entreprendre ou à poursuivre des études inscrits en formation initiale dans les établissements d’enseignement secondaire agricole, publics ou privés sous contrat et dont les ressources familiales ont été reconnues durablement ou temporairement insuffisantes.

L'attribution se fait au regard des revenus et des charges du foyer.

Ressources à prendre en considération
En principe, il s'agit du revenu fiscal de référence qui est porté sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année N-2. Dans le cas d’absence de ressources, l’avis de non-imposition sera à fournir.

Charges à prendre en considération
Les charges familiales sont évaluées en points. A chaque situation familiale correspond un certain nombre de points dits de charge. A chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse.

Afin de connaître précisément la faisabilité de la demande, une simulation peut être réalisée à l’adresse suivante : www.simulbourses.educagri.fr . En aucun cas cette simulation ne vaut demande de bourse.

Démarches

  • 1. le dossier à retirer de demande de bourse se fait auprès du service "scolarité" de l’établissement d’accueil de l’élève pour l’année considérée. Ce service est en mesure d’examiner votre dossier et de vous aider à le compléter avant l’envoi.
  • 2. le dossier à compléter et à retourner pour la date demandée par l’établissement (généralement pour le 1er septembre).

Quelque soit le type de formulaire (transmis par l’établissement d’inscription ou imprimé sur le site), le dossier rempli doit être remis à l’établissement d’accueil de l’élève dans le délai imparti. Toutes les rubriques du formulaire doivent être renseignées et les pièces justificatives demandées fournies.

Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF, lisibles avec le logiciel Acrobat Reader :

Dossier de demande de bourse CERFA 2016

Note de service