L’épidémiosurveillance en santé animale
05/08/2015
Norbert Lucas, Olivier Lapôtre
Une plate-forme d’épidémiosurveillance a été mise en place en 2011 par le ministère pour déceler l’apparition de maladies animales émergentes comme le virus de Schmallenberg, en évaluer l’impact et apprécier l’efficacité des actions de lutte entreprises. Une mission du CGAAER a été chargée d’établir un bilan de l’activité de la plate-forme et de proposer les mesures réglementaires à prendre sur le sujet en application de la loi d'avenir de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt...

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Rapport de mission d’expertise n°14067 CGAAER

L’épidémiosurveillance en santé animale

Norbert Lucas, Olivier Lapôtre

Juin 2015

Mots clés : Épidémiosurveillance, santé animale, maladie animale émergente

Le virus Schamllenberg : une nouvelle maladie émergente frappe l´élevage ovin (19 mars 2012)

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Enjeux

L’épidémiosurveillance a pour objectif de déceler l’apparition d’une maladie émergente, d’évaluer son impact sanitaire et ses conséquences économiques, de prioriser les différentes actions de lutte et d’apprécier l’efficacité des mesures mises en œuvre.

Le ministre de l'agriculture a chargé le CGAAER de faire un bilan de l'activité de la plate-forme d’épidémiosurveillance en santé animale mise en place en 2011 et qui a notamment permis d'observer l’apparition du virus de Schmallenberg, puis de proposer les mesures réglementaires pouvant être prises en application de la loi d’avenir de l’agriculture.

Cette plate-forme réunit l’ensemble des parties prenantes : l’État (DGAL) en tant que gestionnaire du risque, l’ANSES en tant qu’évaluateur du risque et les organisations sanitaires agricoles, les organisations techniques et les laboratoires vétérinaires.

Méthodologie

Après une analyse documentaire, la mission a procédé à une série d'entretiens avec les principaux acteurs concernés par l'épidémiosurveillance en santé animale.

Résumé

L’organisation de la surveillance des maladies émergentes relève de la compétence de l’État en tant que gestionnaire du risque. La mission a d’abord constaté que cette organisation nécessite une étroite concertation entre toutes les parties prenantes en vue d’optimiser les actions menées et de rationaliser les coûts. Elle recommande à cet effet l’instauration effective de réseaux de surveillance couvrant l’ensemble des filières animales et incluant la faune sauvage. Elle insiste sur le rôle que doivent jouer les vétérinaires de terrain dans ce domaine et sur la nécessité de disposer de systèmes d’échanges de données standardisés et organisés de manière normée.

Par ailleurs, en vue d’évaluer les dangers sanitaires émergents et de conforter les laboratoires de référence dans leur mission de surveillance, la mission propose que l’État puisse imposer aux personnes physiques ou morales de transmettre à l’autorité administrative tout échantillon biologique ou toute information sanitaire relative aux maladies émergentes. Elle propose également que les laboratoires de premier recours transmettent aux laboratoires de référence tout échantillon d’analyse nécessaire à l'exercice des missions de référence.

En définitive, les missionnaires estiment que la fonction de surveillance revient au gestionnaire du risque, celle-ci devant être définie en concertation avec les parties prenantes. Si la plate-forme doit être pérennisée pour entretenir la concertation, il ne faut pour autant pas la doter d’une personnalité morale. Il faut cependant lui conférer une légitimité d’ordre législatif dans le code rural, à l’instar de celle dont dispose le réseau national de santé publique humaine dans le code afférent.

Cette recommandation a été privilégiée à la solution consistant à créer un établissement public administratif qui assurerait l'ensemble de la gestion du risque alimentaire en intégrant la surveillance dans les domaines de la santé animale, de la santé végétale et de la sécurité alimentaire qui aurait été constitué des services de l’État en charge de ces missions, des laboratoires de référence et des collectivités territoriales volontaires.

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