Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
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© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr

Le Système de conseil agricole (SCA) permet à tout agriculteur qui le souhaite de recevoir un conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, en particulier sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC. En France, il vise notamment à contribuer à la transition agro-écologique des exploitations agricoles. Des réseaux regroupant un ou plusieurs organismes de conseil sont habilités en régions par les DRAAF/DAAF pour dispenser cette prestation de conseil, de façon individuelle ou collective.

Les organismes de conseil habilités

Des réseaux regroupant un ou plusieurs organismes de conseil sont habilités en régions par les DRAAF/DAAF pour dispenser un conseil, de façon individuelle ou collective, sur les thèmes suivants :

  • la conditionnalité ;
  • le verdissement et le maintien de la terre en condition agricole ;
  • les mesures concernant les exploitations agricoles relatives à leur modernisation, au renforcement de la compétitivité, à l’intégration dans les filières, à l’innovation, à l’orientation vers le marché et à la promotion de l’entrepreneuriat ;
  • les exigences au niveau de l’exploitation liées à la Directive Cadre sur l'Eau ;
  • les exigences au niveau de l'exploitation liées à l'application de la Directive sur la lutte intégrée contre les organismes nuisibles aux cultures ;
  • la promotion des conversions d’exploitation (y compris à l’agriculture biologique) et la diversification de leurs activités économiques ;
  • les actions relatives à l’atténuation du changement climatique ou l’adaptation à celui-ci, à la biodiversité et à la protection des eaux.

Les réseaux habilités au titre du SCA sont les seuls à pouvoir délivrer les « attestations conditionnalité » que l’exploitant agricole peut faire valoir comme facteur de moindre risque pour la sélection des contrôles PAC. Ils peuvent aussi délivrer les attestations du niveau 1 de la certification environnementale des exploitations agricoles qui peuvent également être prises en compte dans l'analyse de risque lors de la sélection des contrôles PAC.

Pour être habilités à dispenser un conseil et des attestations au titre du SCA, les réseaux d’organismes de conseil doivent, depuis le 31 décembre 2015, avoir reçu une nouvelle habilitation de la part de la DRAAF/DAAF (valable pour la période 2015-2020).

Plus d'infos

Le cadre général du SCA pour 2015 - 2020 est prévu par le règlement européen (UE) n°1306/2013 (articles 12 à 15 du titre III).
La mise en œuvre du SCA en France est précisée dans l’instruction technique DGPE/SDPE/2015-823 relative à l’habilitation par les DRAAF/DAAF des organismes de conseil pour le système de conseil agricole.

Réseaux habilités en régions :

Voir aussi