Le système de conseil agricole

Prévu par la réforme de la PAC de 2003 (cf. règlement CE n°1782/2003), le système de conseil agricole (SCA) est un dispositif facultatif proposé aux agriculteurs. Il leur permet de bénéficier de conseils et d’expertises pour répondre aux exigences de la conditionnalité des aides. Ces conseils ont pour objectif de les conforter ou de les encourager à développer des démarches de bonnes pratiques agricoles en matière de protection de l’environnement, de santé des animaux et des végétaux et de bien-être animal.

Après une large concertation avec les organisations professionnelles, la France a mis en place en 2007 le cadre de ce dispositif. Les habilitations de réseaux délivrées par les DRAF en 2008 ont pris fin le 31 décembre 2008. Pour 2009, les conditions d’habilitation des organismes de conseil dans le cadre du système de conseil agricole sont précisées dans la circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3003 du 21 janvier 2009.
Le SCA vise à mieux structurer l’offre des organismes de conseils, à en améliorer la lisibilité et la transparence et à mutualiser les savoirs, les compétences, les expériences et les méthodes de travail.

Dans cette perspective, les organismes de conseil ont été appelés à s’associer au niveau régional ou départemental sous forme de réseaux et à demander leur habilitation à l’Etat. Les dossiers de candidature ont été adressés pour instruction et habilitation aux DRAF. Pour l’année 2008, plus de 100 réseaux ont ainsi été habilités. Leur nom et leur localisation géographique sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Pour plus de détails (nom et coordonnées des personnes compétentes, liste des organismes composant les réseaux, etc.), il convient de contacter directement la DRAF de la région concernée.

Le SCA, qui ne vient pas remplacer l’offre de conseil existante, est basé sur le volontariat. Il s’adresse à tous les agriculteurs qui souhaitent obtenir des conseils sur la conditionnalité, notamment ceux dont l’exploitation est de taille modeste. Plus claire et lisible, cette nouvelle offre devrait les séduire.

La liste des réseaux habilités en 2009 sera publiée prochainement.