Le règlement Bois de l'Union européenne - Vincent Naturel

 

On estime entre 15 et 30% (chiffres Interpol) la part de bois récolté et commercialisé illégalement dans le monde. Cette estimation est beaucoup moins haute dans les pays européens mais reste une réalité. C'est pourquoi l'Union européenne a mis en place le Règlement Bois de l'Union Européenne. Son application permet d'agir pour éviter l'importation du bois illégal dans l'Union européenne.

Vincent Naturel, chargé de mission commerce international du bois, nous explique les objectifs et le fonctionnement du RBUE, qui vise à lutter contre le commerce illégal de bois au sein de l'Union européenne. Dans son application française, il s’inscrit pleinement dans la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

Le commerce illégal est un vecteur de déforestation notamment pour la forêt tropicale. Il a également des conséquences très nuisibles sur l'habitat des populations résidant en milieux forestiers, et il engendre des dysfonctionnements économiques sur les marchés, le bois illégal étant vendu à un plus faible prix que le bois légal.

Le Règlement Bois de l'Union Européenne entend lutter contre ces phénomènes, en interdisant formellement le commerce du bois récolté illégalement et en imposant aux entreprises des mesures de prévention pour éviter d'introduire du bois illégal ou ses dérivés sur le marché de l'Union.

Le RBUE impose ainsi aux entreprises qui importent ou qui récoltent du bois ou ses produits dérivés à des fins commerciales, d'effectuer une traçabilité complète de la marchandise mise sur le marché : origine géographique, essence forestière, quantité…

Surtout, ces entreprises doivent s'assurer que le bois a été récolté légalement. Pour ce faire, elles doivent, préalablement à l'achat du bois ou produit bois, évaluer le risque que ce bois soit illégal. Et si ce risque n'est pas négligeable, elles doivent prendre des mesures pour réduire ce risque, par exemple en achetant du bois certifié, ou en vérifiant l'activité de leurs fournisseurs. L'ensemble de ces mesures forme ce que l'on nomme la « diligence raisonnée ».

Les contrôles sont déployés sur le territoire par le biais des Directions régionales de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DRAAF), et par les Directions Départementales des Territoires. Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a pour mission de contrôler les entreprises qui exploitent les forêts ainsi que les scieries. Les entreprises qui importent des produits dérivés comme les meubles en bois sont pour leur part contrôlées par le ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

La COP21 a reconnu en décembre le rôle essentiel de la forêt dans la lutte contre le réchauffement climatique. C'est dans ce contexte que la création d'un règlement et des contrôles à travers le RBUE permet la préservation de la ressource forestière du bois importé dans l'Union européenne.