Accueil > Espace Pro > Santé et Protection des Végétaux > Santé des végétaux > Surveillance des échanges > Le programme de conformité, une réponse à la problématique des emballages en (...)

Le programme de conformité, une réponse à la problématique des emballages en bois

Les matériaux d’emballage en bois constituent des filières d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux, comme par exemple le nématode du pin, Bursaphelenchus xylophilus ou le capricorne asiatique Anoplophora glabripennis.

NIMP 15

La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n° 15 (NIMP 15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois a pour objectif de réduire la dissémination d’organismes nuisibles lors des transports de ces emballages, en imposant un traitement (thermique ou fumigation au bromure de méthyle) qui donne lieu à un marquage de l’emballage. Cette norme a été révisée en 2009 en introduisant de nouvelles exigences telles que l’écorçage du bois et de nouvelles modalités de mise en pratique tels que de nouveaux modèles de marquage.

Les pays contractant à la CIPV, peuvent appliquer à l’importation les exigences phytosanitaires prévues par cette norme. Dans ce cas, les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays qui exportent vers les pays appliquant la norme doivent mettre en oeuvre un dispositif de contrôle de conformité des emballages en bois qui leur sont destinés. Dès lors, afin de permettre aux entreprises françaises de continuer à exporter leurs produits vers les pays ayant mis en place les exigences prévues par la NIMP n° 15 révisée, l’organisation française de protection des végétaux met en œuvre un programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des emballages en bois produits en France pour l’exportation. Les exigences pour l’exportation de matériaux d’emballage NIMP 15 sont précisées dans l’arrêté national du 24 août 2010.

Programme de conformité

Ce programme de conformité phytosanitaire vise les scieurs, les fabricants et réparateurs d’emballages en bois ainsi que toutes les entreprises assurant le traitement de ces emballages dans le respect de la norme NIMP 15 et de l’arrêté du 24 août 2010. Ce programme liste les exigences administratives comme le marquage et la traçabilité, les exigences techniques telles que le traitement à la chaleur (56 °c pendant 30 minutes au coeur du bois). La fumigation au bromure de méthyle a été supprimée du programme, ce gaz étant interdit d’utilisation depuis le 18 mars 2010 dans l’Union Européenne.

Extrait de l’arrêté du 24 août 2010

La marque (...) se compose des éléments requis suivants :
— le symbole IPPC (...) doit être apposé à gauche des autres éléments ;
— le code-pays ISO à deux lettres de la France (FR) qui doit être séparé du code-producteur/fournisseur de traitement par un tiret ;
— le code-producteur/fournisseur de traitement qui est composé du code ISO à deux ou trois lettres de la région administrative (ZZ) séparé par un tiret du numéro d’enregistrement unique à cinq chiffres (00000 dans les modèles ci-dessous) assigné par les services régionaux chargés de la protection des végétaux à l’entreprise agréée au sens de l’article 3 du présent arrêté ;
— le code-traitement (YY) utilisant l’abréviation appropriée (HT pour le traitement thermique (...)) qui doit apparaître sur une ligne distincte du code-pays et du code-producteur/fournisseur de traitement ou être séparé par un tiret s’il figure sur la même ligne que les autres codes. (...)
La marque doit être :
— lisible ;
— indélébile et non transférable ;
— placée à un emplacement visible lorsque l’emballage est utilisé (…)

L’écorçage du bois étant maintenant obligatoire dans la norme NIMP 15, le marquage DB utilisé antérieurement n’est plus nécessaire.

JPEG - 3.5 ko
Exemple de marquage

Mise à jour le 10/03/2011

Les fondamentaux