Le point sur les méthodes d’évaluation de l’utilisation des produits phytosanitaires

Comment le recours aux produits phytosanitaires est-il mesuré ?

Le plan Ecophyto vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en France. Afin d’apprécier les avancées du plan, un indicateur de suivi de l’utilisation des produits phytosanitaires a été mis en place conjointement avec l’ensemble des parties prenantes, c’est le NODU « NOmbre de Doses Unités ». Celui-ci constitue l’indicateur de référence du suivi du plan et permet une approche nationale et inter-annuelle, toutes cultures confondues. Des indicateurs complémentaires sont mobilisés tels que les quantités de substances actives (QSA) vendues en France, calculées à l’échelle nationale à partir des données de ventes des distributeurs de produits phytosanitaires et l’indice de fréquence de traitement (IFT), qui permet d’assurer un suivi territorialisé par type de culture.

Le NODU a été construit en 2008 afin de permettre un suivi efficace de l’intensité du recours aux produits phytosanitaires. Une note méthodologique explicitant sa méthode de calcul a été rédigée et mise en ligne sur le site Internet Ecophyto (http://agriculture.gouv.fr/Notes-me...).

Comment le NODU est-il calculé ?

Le NODU est calculé chaque année à partir des données de vente, réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre, et déclarées par les distributeurs de produits phytosanitaires dans la Banque Nationale des Ventes des Distributeurs (BNVD) (http://agriculture.gouv.fr/Notes-me...). Ce calcul procède de plusieurs étapes :

  1. Entre le 1er janvier et le 31 mars, les distributeurs de produits déclarent leurs ventes pour l’année précédente à l’Agence de l’eau. Ainsi, pour les ventes réalisées en 2012, les distributeurs avaient jusqu’au 31 mars 2013 pour faire ces déclarations.
  2. Entre le 1er avril et le 30 juin, les données sont traitées par l’Agence de l’eau et l’INERIS en constitue une base de données.
  3. Au 30 juin, les services du Ministère de l’agriculture récupèrent ces données de vente pour effectuer le calcul du NODU. Le Ministère a donc récupéré au 30 juin 2013 les données portant sur l’année 2012 (1er janvier au 31 décembre), permettant le calcul du NODU 2012.
  4. Entre le 1er juillet et le 31 août, le Ministère de l’Agriculture calcule le NODU : pour cela il transforme les données qui sont exprimées dans la BNV-D en litre ou kilogramme de produit, en données exprimées en kilogramme de substance active.

Pour s’assurer de la complétude des données sources utilisées, le Ministère de l’Agriculture re-contrôle chaque année les valeurs de NODU et QSA des années antérieures. Ainsi, les valeurs des NODU/QSA 2010 et 2011 ont été recalculées en 2012 et 2013, ce qui a permis de confirmer la validité de la méthode utilisée, et notamment le fait d’utiliser une extraction au 30 juin de l’année « n » pour calculer le NODU de l’année « n-1 ». Le NODU pour l’année 2012 sera re-contrôlé de la même façon.

Pour rappel, cette méthode de calcul du NODU a été définie et validée dans le cadre d’un groupe spécifique dénommé « Groupe national Indicateurs du plan Ecophyto », qui associe l’ensemble des parties prenantes compétentes sur ce sujet (24 membres, dont l’association Générations Futures).

Pourquoi la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) ne constitue pas un indicateur de suivi du plan ?

La RPD est la taxe perçue sur les ventes de produits phytosanitaires qui contiennent certaines substances classées comme dangereuses pour l’homme et pour l’environnement.

Le suivi de l’usage des produits phytosanitaires ne peut pas être basé sur le suivi de l’évolution du montant de la RPD, car cette redevance n’est perçue que sur certains produits phytosanitaires et non pas l’ensemble.

Par exemple en 2012, 45%des quantités de substances actives ont été taxées. La liste des substances actives soumises à RPD évolue chaque année car elle est dépendante du classement toxicologique des produits, lequel évolue régulièrement dans le sens d’une meilleure protection de la santé publique et de l’environnement. Cette liste est publiée chaque année par arrêté conjoint des Ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture.

Ainsi, la RPD ne peut pas être un indicateur pertinent de suivi des produits phytosanitaires. A titre d’exemple, la RPD est passée de 70,4 millions d’euros en 2009 à 100,8 millions d’euros en 2011 alors que les quantités de substance active (QSA) sont restées stables (64,9 tonnes en 2009 contre 64,7 tonnes en 2011).

Les estimations de l’augmentation de la RPD 2012, par rapport à 2011, portées à connaissance du Ministère de l’Agriculture début décembre 2013 ne remettaient ainsi pas en cause la validité du NODU 2012.

Composition du « Groupe national Indicateurs du plan Ecophyto »

- ACTA – Réseau des instituts des filières animales et végétales
- ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
- APCA – Assemblée permanente des chambres d’agriculture
- Arvalis – Institut du végétal
- Cetiom – Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre.
- CTIFL – Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- FNSEA – Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles
- France Nature Environnement
- Générations futures
- IBMA–International biocontrol manufacturer association
- In Vivo
- Ineris
- INRA – Institut national de recherche agronomique
- Institut français de la vigne et du vin
- ITB – Institut technique de la betterave
- Jeunes Agriculteurs
- ONEMA – Office national de l’eau et des milieux aquatiques
- ORP : Observatoire des résidus de pesticides
- UIPP – Union des industries de la protection des plantes
- UPJ – Union pour la protection des jardins
- Ministères chargés de l’écologie, de la répression des fraudes, de la santé, et de l’agriculture

 

Le point sur les methodes d'evaluation de l'utilisation des produits phytosanitaires (PDF, 16.36 Ko) Le point sur les methodes d'evaluation de l'utilisation des produits phytosanitaires (PDF, 16.36 Ko)
 

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