Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a présenté, lors du Conseil des ministres de l’Union européenne du 20 mars, le mémorandum sur la mise en œuvre et l’avenir de la PAC réformée.
En plus des douze co-signataires de ce texte (Chypre, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Slovénie) et de la Bulgarie et de la Roumanie qui s’y étaient associées, le débat a permis d’enregistrer le soutien des ministres de l’agriculture de l’Allemagne, de la Belgique, de la Finlande et de la délégation de l’Autriche.
Ces dix-huit Etats membres ont tout particulièrement souligné leur attachement au maintien d’une politique agricole européenne ambitieuse, moderne et compétitive répondant à tous les défis d’ordre environnemental et sanitaire. Ils ont réaffirmé leur souhait de voir préserver le caractère communautaire de cette politique agricole qui reste au cœur du projet européen.
Tous ont également insisté sur la nécessité de simplifier la gestion administrative de la PAC afin de la rendre plus simple, plus transparente et plus efficace. Ils ont également reconnu la pertinence de mesures complémentaires de nature à mieux prévenir et gérer les crises agricoles. Par ce document, les Etats membres signataires réaffirment que cette priorité est partie intégrante de la très importante réforme intervenue en 2003 et qui entre en vigueur cette année. Le mémorandum mentionne notamment des mesures destinées à la fois à prévenir mais aussi à gérer les crises tels que :
des dispositifs d’assurance pris en charge en partie par des crédits publics, d’ailleurs prévus par la réforme de Luxembourg (pourcentage de la modulation) ;
des instruments spécifiques adaptés à certaines filières comme celles des fruits et légumes et du vin (fonds optionnels de mutualisation, aides au stockage privé, à la transformation, aides à la réduction volontaire de production et programme de promotion) ;
une augmentation des règles des aides de minimis ou encore une meilleure gestion communautaire des clauses de sauvegarde contre les importations en cas de forte déstabilisation des marchés.
Mariann FISCHER-BOEL, Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, a salué l’initiative de la France et a notamment marqué sa disponibilité à travailler sur la question de la gestion des crises en agriculture tout particulièrement à l’occasion des prochaines réformes des OCM banane, fruits et légumes et viticulture qui seront présentées au Conseil au cours de l’année2006.
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