Le gouvernement mobilisé pour sortir de la crise agricole et renforcer nos filières françaises

Le report d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés

Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit un report de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés. En quoi consiste cette mesure? Qui peut en bénéficier?
07/08/2015
Actualité

Plan de soutien à l’élevage français : modalités de mise en œuvre du plan par la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

En application du plan de soutien à l’élevage français adopté lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2015, des reports de paiement des cotisations légales de sécurité sociale seront accordés par les caisses de mutualité sociale agricole aux éleveurs des filières viandes et produits laitiers (bovins viandes, bovins lait et porcins) qui traversent une situation financière et économique particulièrement difficile.
24/07/2015
Presse

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