Le FEAMP mode d'emploi
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© Pascal Xiclina/ Min.Agri.Fr
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est l'instrument financier permettant la mise en œuvre la Politique Commune de la Pêche. Doté d'un budget 5,75 milliards d'euros pour la période 2014-2020, le FEAMP cherche à promouvoir une économie de la pêche et de l’aquaculture, durable, compétitive et créatrice d’emploi, fondée sur la connaissance et l’innovation.

 En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) rattachée au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

A qui s'adresse le FEAMP ?

De l’idée du projet à sa conception

Il convient que le demandeur se pose les bonnes questions sur les différentes dimensions du projet :

  • Bien définir au préalable le projet (sa dimension stratégique) : Dans quel but réaliser une opération ? Pour répondre à quels besoins ? Quels seront ses résultats ? Pour quelle public/cible ?
  • Où ? L’opération répond-elle aux objectifs de l’une des mesures du programme opérationnel ? Peut-elle répondre aux critères de sélection de la mesure concernée ?
  • Appréhender de manière concrète le contenu de l’opération, et la situer dans le temps en définissant ses dates de réalisation et sa durée : le projet ne doit pas être matériellement achevé ou totalement mis en œuvre à la date de dépôt de la demande d’aide européenne.
  • Appréhender de manière concrète son contenu (sa dimension pratique) : quantifier les moyens (humains/matériel) nécessaires ainsi que les différentes composantes du projet (ce qui permettra l’élaboration du budget prévisionnel de l’opération) ; décrire précisément les actions et les étapes composant l’opération afin d’identifier les moyens à mettre en place (qui ? Comment ?).

De la conception aux dépenses estimées

Il importera de définir les dépenses prévisionnelles du projet et, à partir de là, les dépenses éligibles. Le plan de financement prévisionnel doit s’appuyer sur des pièces justificatives qui seront demandées lors de l’instruction.

De l’estimation des dépenses au budget prévisionnel de l’opération

Le FEAMP apporte un soutien financier complémentaire à des crédits nationaux déjà mobilisés. Son taux d’intervention est fixé dans le Programme Opérationnel (75 % de l’intensité de l’aide publique autorisée, soit 50 % dans le cas général). Le demandeur devra cependant apporter une « contrepartie nationale », qui peut prendre différentes formes : la capacité financière du porteur (autofinancement), les financements externes publics (Etat, collectivités locales, établissements publics, chambres consulaires…) et/ou privés (fondations, entreprises, OPCA, …). Les recettes générées ou susceptibles d’être générées par le projet sont, dans certains cas, déduites de l’assiette éligible.

Comment savoir si je peux bénéficier des aides du FEAMP ?

  • Je vais sur le site l'Europe s'engage en France
  • Je vérifie si mon projet peut bénéficier de l’aide du FEAMP, notamment au regard de la fiche critères de sélection de la mesure concernée;
  • Je télécharge/lis la notice de demande d’aide;
  • Je rempli le formulaire de demande d’aide et ses annexes;
  • Je transmets les formulaires renseignés au service instructeur des mesures du programme opérationnel : les Conseils régionaux, FranceAgriMer, les Directions interministérielles de la Mer;
  • Le service instructeur instruit mon dossier de demande d’aide (contrôle de l'admissibilité du projet et vérification de la satisfaction aux critères de sélection et aux priorités d’investissement, etc.);
  • A l’issue de l’instruction du dossier de demande d’aide, le service instructeur soumet la demande à l’instance nationale ou régionale de sélection;
  • Dès lors qu’un avis favorable est émis par l’instance nationale ou régionale de sélection, la phase de conventionnement est lancée, la signature de la convention attributive de l’aide formalise les droits et obligations respectifs;
  • Au fur et à mesure de la réalisation de l’opération, la mise en paiement est réalisée par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) sur présentations de justificatifs de paiement (factures acquittées) auprès du service instructeur.