Le contrôle vétérinaire et phytosanitaire des importations
Interview de Adeline Croyère - Vidéo



Chaque année, les agents des postes frontaliers contrôlent dans les ports et aéroports français plus de 90 000 lots de fruits et légumes, de fleurs, de bois, de viande ou de poissons, congelés ou non, mais aussi des animaux vivants, ainsi que des produits aussi variés que le miel, des semences, des trophées de chasse...

Adeline Croyère, chef du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (Sivep - Direction générale de l'alimentation), présente les missions et le fonctionnement de ce service, véritable sentinelle aux frontières de l'Union européenne.

Retranscription de la vidéo

Le Sivep réalise les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation de toute marchandise d'origine animale ou végétale importés de pays tiers à l'Union Européenne. Le principe est que ces marchandises sont particulièrement surveillées puisqu'elles peuvent être source de contamination et de danger à la fois pour la santé humaine, la santé animale et la santé de nos cultures en Europe. Ainsi, l'Union européenne a réglementé ce que doivent être les contrôles à l'importation, ces contrôles étant réalisés dans les points d'entrée du territoire, les grands ports, les grands aéroports qui disposent de flux internationaux de marchandises. Ces contrôles sont réalisés dans les postes frontaliers par des inspecteurs du Sivep, qui représentent 84 équivalents temps plein, et qui réalisent au quotidien ces contrôles. Le Sivep, c'est également 5 personnes dans le bureau en centrale pour superviser, coordonner les postes frontaliers mais également suivre et négocier la réglementation et les évolutions réglementaires à l'importation.

Le contrôle à l'importation suit un déroulé bien précis :

  • Il y a abord un contrôle documentaire qui est systématique sur tous lots importés de pays tiers. Ça va consister à vérifier les garanties sanitaires ou phytosanitaires apportés par le pays tiers exportateur, au travers de ce qu'on appelle un certificat vétérinaire ou phytosanitaire. Si on prend par exemple une importation récente de flamants roses de Colombie pour un zoo français, ce qui a été vérifié par l'inspecteur, c'est que les mentions sanitaires apportées étaient bien celles qui correspondaient à la typologie d'animaux vivants importés.
  • Ensuite, il y a un contrôle d'identité, qui est également systématique. Là, le contrôle a consisté à vérifier la concordance entre les informations apportées dans le certificat et le lot que l'inspecteur a sous les yeux. Si on prend un lot d'épaule d'agneau de Nouvelle-Zélande, l'inspecteur va vérifier que par exemple l'établissement de production indiqué dans le certificat est bien est celui qui est étiqueté sur le produit.
  • Enfin, il y a un contrôle que l'on appelle physique, qui est visuel ou qui consiste à faire des prélèvements pour analyse. Ce contrôle là n'est pas systématique, il est fait selon une fréquence déterminée par une analyse de risques. Le principe par exemple sur un lot de mangues du Cameroun est de vérifier qu'il n'y a pas de contamination et que le produit est bien sain, qu'il y a bien la bonne qualité recherchée. L'inspecteur va vérifier qu'il y a pas de mouche des fruits par exemple sur cette mangue, mouche des fruits qui, si elle rentrait en Europe, pourrait être délétère pour nos cultures, je pense aux fraises notamment.

L'anomalie peut être régularisable ou non régularisable. Si elle est régularisable, il va mettre le lot en consigne en attente de sa régularisation et après, une fois que le lot sera conforme, il pourra rentrer librement et circuler sur le marché européen. En revanche, si la non-conformité est grave ou non régularisable, on pense par exemple à une contamination dans un fruit ou un animal qui est en mauvaise santé ou un produit sur lequel il y a eu vraiment une analyse non conforme, à ce moment-là l'inspecteur prononce soit un refoulement vers le pays tiers d'origine, soit une destruction. C'est là que la coopération avec les douaniers joue beaucoup puisque ce sont eux qui vont s'assurer in fine que le lot ne sera pas dédouané, et qu'il ne pourra pas circuler sur le territoire de l'Union européenne. Les douaniers ont également un rôle à jouer en coopération avec nous dans le contrôle des voyageurs puisqu'il y a également des risques d'introduction de nuisibles et de maladie sur le territoire par les voyageurs, leurs bagages et les animaux.

En conclusion, ce que l'on peut dire est que le Sivep est une véritable sentinelle aux frontières qui garantit la qualité sanitaire et phytosanitaire des produits importés en provenance des pays tiers.