Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

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Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est présidé par le ministre en charge de l’agriculture. Le CGAAER assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, d’audit et d’inspection, par exemple sur des  questions stratégiques comme l’agro-écologie et la lutte contre le changement climatique, la gestion de crises de marché ou de crises sanitaires, l’appui à l’international. Il peut aussi participer à la conception de lois.

Pour plus d'informations, consultez la page dédiée à l'organisation et aux publications du CGAAER

Évaluation du dispositif de revitalisation rurale

Le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) concerne aujourd’hui 14 290 communes pour 6,3 millions d’habitants, contre 12 000 communes et 4,5 millions d’habitants à sa création en 1996. Les mesures sont de trois ordres : des exonérations de charges sociales et fiscales, des bonifications de subvention ou dotation, des assouplissements réglementaires.
27/07/2014
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Préfiguration de la mise en œuvre des certificats d’économies de produits phytosanitaires

Les certificats d’économies de produits phytosanitaires prévus dans la loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sont destinés à encourager la réduction de l’usage de produits phytosanitaires en France. Le rapport définit les modalités nécessaires à la mise en place d’un dispositif transitoire qui amorcera le processus.
27/07/2014
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Évaluation du volet « usages non agricoles » du plan Écophyto

La mise en œuvre de l’axe 7 du plan Écophyto consacré à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts publics, les potagers et autres jardins amateurs, a fait l’objet d’une d’évaluation qui a été confiée au CGEDD et au CGAAER.
24/07/2014
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CGAAER : rapport d'activité 2013

En annonçant ce mois-ci un objectif de plus 50 % d’agriculteurs français convertis à l’agroécologie d’ici 2025, Stéphane Le Foll, a lancé un message de mobilisation générale.Le projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt qui doit instituer les groupements d’intérêt économique et écologique, sera examiné en 2ème lecture à l’Assemblée nationale les 8 et 9 juillet prochain.Le CGAAER présente dans ce numéro le rapport d’une importante mission sur les adaptations à opérer dans le dispositif de développement agricole pour faire prendre à notre agriculture le tournant de l’agroécologie dans les délais fixés par le Ministre. Le rapport d’activité 2013 du CGAAER que vous pourrez consulter par ce lien, rend compte des contributions que le Conseil général a apportées l’année dernière au projet agroécologique et à la loi d’avenir.Bertrand Hervieu, Vice président du CGAAER…
25/06/2014
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Prévention du risque de contamination par <i>Escherichia coli</i> STEC dans les abattoirs de bovins

Certaines souches de la bactérie Escherichia Coli, dites STEC (Shiga toxin-producing), peuvent être responsables de troubles pathologiques graves chez de jeunes enfants ayant consommé de la viande de bœuf hachée insuffisamment cuite. Hébergées dans l’intestin des bovins, elles contaminent le plus souvent la viande au moment de l’abattage.L’article présente la synthèse des audits menés sur les contrôles officiels pratiqués par les agents des services déconcentrés du ministère dans les abattoirs de bovins en France.
24/06/2014
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Améliorer la certification phytosanitaire des « produits forestiers et bois » en France

La certification phytosanitaire vise à garantir que les bois et produits bois exportés respectent la réglementation internationale et celle des pays d’accueil. L’accroissement des flux de grumes de bois brut non écorcées, exportées notamment vers l’Asie, préoccupe l’ensemble des pays européens tant du point de vue sanitaire qu’économique…
24/06/2014
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Pour une meilleure efficacité du dispositif de protection des aires de captage d’eau potable

La directive-cadre européenne sur l’eau impose que toutes les aires de captage d’eau potable soient « en bon état » en 2015. La pollution diffuse d’origine agricole avait été un des problèmes récurrents et non résolus, relevé par le rapport interministériel d’évaluation de la politique de l’eau publié en juillet 2013. Celui-ci préconisait de se concentrer sur les captages. Une nouvelle mission interministérielle a été chargée de revisiter l’ensemble du dispositif de protection des captages d’eau potable et de proposer les adaptations nécessaires…
19/06/2014
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