Lancement d’audits pour les exploitations en difficulté
30/03/2017
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©Pascal.Xicluna/Min.Agri.Fr
Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a annoncé le financement par les pouvoirs publics d’audits économiques destinés aux exploitations agricoles en grande difficulté. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles lancé en octobre 2016. Il prolonge également les principales mesures de ce plan de soutien jusqu’au 31 décembre 2017.

Dans une lettre du 27 mars 2017 à la présidente par intérim du syndicat FNSEA, Christiane Lambert, Bernard Cazeneuve propose aux exploitations en grande difficulté « la réalisation d’un diagnostic financier et économique permettant de garantir que les mesures qui seront mises à leur disposition répondent bien à la nature structurelle des difficultés auxquelles elles font face ». Le Premier ministre proroge les mesures d’aides annoncées le 4 octobre dernier jusqu’au 31 décembre 2017.

Il précise que « la prise en charge des frais d’audit de ces exploitations par un soutien public, régional ou national si une ou quelques Régions ne le finançaient pas, sera décidée par les cellules départementales d’urgence placées auprès des Préfets.

Pourront être proposées aux agriculteurs ayant souscrit à cette démarche de diagnostic, des mesures de restructuration de leur endettement, incluant les années blanches partielles ou totales. L’activation des prêts à piloter modulables sera rendue systématiquement éligible à la restructuration. Le taux de prise en charge par l’Etat des frais financiers de restructuration de la dette sera majoré, passant de 33% à 50% et, enfin, le plafond d’aide sera relevé de 20 à 40% de l’échéance annuelle des prêts faisant l’objet de la demande d’aide.

Au vu du nombre des procédures d’audits qui seront engagées et s’il s’avère que la viabilité d’un nombre important d’exploitations est essentiellement menacée à très court terme par les échéances bancaires auxquelles elles doivent faire face, il m’apparaîtrait nécessaire qu’un nouveau dispositif de soutien à la trésorerie de type FAC A soit mis en place dans les meilleurs délais ».

La lettre du premier ministre à la présidente du conseil de l'agriculture (PDF, 407.75 Ko)