La réglementation relative aux élections professionnelles
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Retrouvez toute la réglementation relatives aux élections professionnelles.

Les notes de service du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-471 relative au renouvellement des commissions administratives paritaires du MAA :

À télécharger

Fiche de présentation des CAP (PDF, 955.79 Ko)
Fiche sur le corps électoral (PDF, 652.62 Ko)
Fiche sur les candidatures des organisations syndicales (PDF, 1.76 Mo)
Fiche sur le matériel de vote (PDF, 1.02 Mo)
Fiche sur le déroulement des opérations électorales (PDF, 702.51 Ko)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-470 relative au renouvellement des commissions consultatives paritaires à l’égard de certains agents non titulaires du MAA :

À télécharger

Fiche de présentation des CCP (PDF, 340.74 Ko)
CCP - Fiche sur le corps électoral (PDF, 672.45 Ko)
CCP - Fiche sur les candidatures des organisations syndicales (PDF, 774.87 Ko)
CCP - Fiche sur le matériel de vote (PDF, 774.87 Ko)
CCp - Fiche sur le déroulement des opérations électorales (PDF, 772.08 Ko)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-442 concernant le renouvellement des comités techniques du MAA :

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-555 concernant le renouvellement des CT :

À télécharger

Fiche sur l’architecture des CT (PDF, 1.25 Mo)
CT - Fiche sur les électeurs (PDF, 4.64 Mo)
CT - Fiche sur les bureaux de vote (PDF, 2.24 Mo)
CT - Fiche sur le matériel de vote (PDF, 2.09 Mo)
CT - Fiche sur les organisations syndicales (PDF, 693.86 Ko)
CT - Fiche sur les candidatures (PDF, 1.77 Mo)
CT - Fiche sur les listes électorales et les listes de candidatures des organisations syndicales (PDF, 765.94 Ko)
CT - Fiche sur le déroulement des opérations électorales (PDF, 1.58 Mo)

Note de service du SG /SRH/SDDPRS/2018-587 concernant le renouvellement de la commission consultative mixte (la CCM) et du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation :

À télécharger

Fiche de présentation de la CCM et du CCM (PDF, 560.23 Ko)
CCM et CCM - Fiche sur les électeurs (PDF, 581.11 Ko)
CCM et CCM - Fiche sur les candidatures (PDF, 1.96 Mo)
CCM et CCM - Fiche sur les bureaux de vote (PDF, 1.37 Mo)
CCM et CCM - Fiche sur le matériel de vote (PDF, 1.32 Mo)
CCM et CCM - Fiche sur le déroulement des opérations électorales (PDF, 1.15 Mo)

Les lois et textes transversaux

Les comités techniques

Les Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Consultatives Paritaires

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
  • Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’Agriculture et de la Pêche ;
  • Arrêté du 6 juillet 2011 modifié fixant les modalités de vote par correspondance aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps relevant du ministère chargé de l’Agriculture ;
  • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-470 pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétente à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique