La réglementation

La réglementation relative aux élections : lois, décrets, arrêtés, circulaires DGAFP, notes de service du MAAF, instructions aux DDI.

Les notes de service du MAAF

Les lois et textes transversaux

Les Comités Techniques

Pour les DDI :

Les Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Consultatives Paritaires

La Commission Consultative Mixte et le Comité Consultatif Ministériel (enseignement agricole privé)

Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Voir aussi