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Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

28 juin 2013 Communiqué de presse

La PAC en ligne : plus de 3 exploitants sur 4 télédéclarent

En 2013, près de 290.000 dossiers d’aides surfaces PAC ont été télédéclarés sur TelePAC , soit plus de 76 %des dossiers (258 000 en 2012). Ce taux supérieur à l’objectif initialement souhaité de 70 %pour la campagne 2013 démontre la mobilisation commune des agriculteurs, des organisations professionnelles, des organismes de services et de l’administration.

Les résultats de la campagne de télédéclaration des aides agricoles 2013 confirment l’adhésion massive des exploitants agricoles à l’outil TelePAC. TelePAC, n’est pas seulement un outil de déclaration des aides, il permet également aux exploitants agricoles d’accéder en toute sécurité à leurs informations personnelles et à l’ensemble de leurs documents administratifs tout au long de l’année.

La stratégie du ministère de l’Agriculture, de Agroalimentaire et de la Forêt en faveur du développement de nouvelles téléprocédures est confortée par ces bons résultats. Cette stratégie contribue au maintien d’un service de proximité et de qualité en faveur des professionnels du monde agricole.

Conformément à la politique du Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment par la simplification des démarches administratives, le ministère de l’Agriculture poursuivra, en 2014 et 2015, la généralisation de la télédéclaration pour les aides de la PAC par un abandon progressif des dossiers papier.

Taux de télédéclaration 2012 Taux de télédéclaration 2013 (assiette de 2012)
Ovins 69 % 81 %
Caprins 79 % 85 %
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) / Aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) 86 % 88 %(taux provisoire, période de déclaration en cours)
Aides surfaces 67 % 76 %

Pour en savoir plus : www.telepac.agriculture.gouv.fr

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