La loi d’avenir : une approche globale et rénovée de l’utilisation des produits phytosanitaires
26/06/2014
Communiqué

Pour Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, il faut concilier utilisation des produits phytosanitaires nécessaires à la conduite des cultures et protection des personnes vulnérables. Deux axes sont déterminants pour le faire : développer les méthodes alternatives comme le biocontrôle et renforcer l’encadrement des traitements.

Tracteur pulvérisant un substitut aux fongicides à base d’algues, près de Saint-Malo (Côtes-d’Armor) ©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

Pour les méthodes alternatives et le biocontrôle, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Germinal PEIRO permettant de faciliter le dispositif de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes. Cette disposition, fruit d’un travail approfondi avec les professionnels, vient compléter les nouveautés déjà introduites en première lecture dans cette loi pour développer le biocontrôle.

Pour renforcer l’encadrement des traitements, le Gouvernement a proposé au vote des membres de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale un amendement afin de préciser les règles d’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes les plus sensibles (enfants, femmes enceintes, personnes âgées, malades…). Stéphane LE FOLL salue l’adoption de cet amendement par les députés.

Celui-ci réaffirme l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires dans l’enceinte des écoles, des crèches, des haltes garderies, des centres de loisirs, des aires de jeux destinées aux enfants, ainsi qu’au sein des centres de soins, des hôpitaux ou des maisons de retraite en sécurisant le dispositifactuel.

L’amendement adopté hier, dispose que l’usage des produits phytosanitaires à proximité des établissements en question devra faire l’objet de mesures empêchant la dérive des produits phytopharmaceutiques (buses anti-dérives, haies) ou prévoir des dates et horaires de traitement adaptés afin d’éviter la présence de personnes sensibles lors de l’application des produits.

C’est dans le seul cas où ces mesures ne seraient pas mises en œuvre que l’Etat pourra définir une distance minimale à respecter pour le traitement des cultures à proximité des lieux concernés.


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