La Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE)
03/11/2011
Le dispositif de certification environnementale est encadré par la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE), installée le 25 octobre 2011

Le dispositif de certification environnementale est encadré par la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE), installée le 25 octobre 2011.

Sous la présidence de Marie-Laurence Madignier, Haut fonctionnaire au Développement durable du ministère chargé de l’agriculture, et la vice présidence de Jean-Marc Meynard, directeur de recherche à l’INRA, la CNCE rassemble tous les partenaires du Grenelle (syndicats agricoles, coopératives, filière agro-alimentaire, distribution, organisations de protection de l’environnement et associations de consommateurs).

Elle instruira notamment :
- les demandes d’agrément des organismes certificateurs pour contrôler le niveau 2 et 3 de la certification environnementale,

- les demandes de reconnaissance au niveau 2 de démarches existantes.

La CNCE pourra également proposer les évolutions nécessaires du dispositif en fonction de l’expérience acquise sur le terrain

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