La brigade d'enquêtes vétérinaires, qu'est-ce que c'est ?
©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

Unité capable d’intervenir sur l’ensemble du territoire, la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires constitue une force de frappe mobilisable en urgence. Elle concentre son activité sur la lutte contre la délinquance organisée.

 Créée en 1992 après l’interdiction de l’utilisation en élevage des anabolisants pour lutter contre les réseaux frauduleux qui s’étaient constitués, la Brigade a étendu en 2002 ses compétences aux pesticides. Les 10 enquêteurs de la brigade mènent des investigations dans le cadre de la lutte contre la délinquance organisée dans le domaine sanitaire et apportent un appui technique aux services de contrôle sanitaire, notamment en cas de crise.

Lutte contre la délinquance organisée

Dans le cadre de la délinquance organisée, le rôle de la brigade consiste à :
- réaliser des enquêtes visant à rechercher et constater les infractions et à traduire en justice leurs auteurs
- apporter son concours aux autorités judiciaires, de police ou aux autorités douanières et aux administrations qui participent à la lutte contre la délinquance

Exemple : En 2011, les autorités judiciaires ont saisi la Brigade pour apporter son appui technique dans une affaire de produits chinois importés en violation de l’embargo sur la grippe aviaire.

Réalisation d’enquêtes à la demande du ministère de l’agriculture

Lorsque le ministère chargé de l’agriculture identifie un risque spécifique, la Direction générale de l’alimentation confie une enquête à la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.

Exemples : très grave intoxication alimentaire de 2005 avec des steaks hachés, affaire de la viande de cheval dans des plats cuisinés, signalements récurrents d’importation de produits phytosanitaires frauduleux, etc.

Appui aux services de contrôle sanitaire

Deux types de situation amènent la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires à intervenir en appui aux services de contrôle :
- en cas de crise sanitaire, elle peut intervenir en urgence, en renfort des services de terrain. Pendant la gestion de la crise, elle peut également intervenir en renfort sur telle ou telle partie du dispositif de lutte afin d’accroître sa souplesse et sa réactivité. Elle n’a cependant pas vocation à se substituer aux services de terrain.

- sur demande des services de contrôle (DRAAF, DD(CS)PP) pour les assister lors d’une intervention dans un domaine spécifique.

Exemples : importation de produits étrangers en violation d’un embargo pour motif sanitaire, utilisation de matières premières destinées à l’alimentation animale dans des produits destinés à la consommation humaine, etc.

Dans le domaine des pesticides, les agents de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires assistent, à la demande, les services des directions régionales de l’agriculture et de l’alimentation dans les contrôles des distributeurs, leur apportant les connaissances acquises dans le domaine de la contrefaçon.

Lutte contre le trafic de viande de brousse

Viande fraîche de varan, de python, de crocodile, d’éléphant, d’antilope, de porc-épic, de pangolin, de singe, de lièvre, mais aussi des chenilles, du poisson séché, de la peau de léopard... En mai 2011, à Roissy, 9 personnes ont été interpellées et 460 kilos de viande de brousse ont été saisis, au terme d’une vaste opération interministérielle de contrôle visant à lutter contre le trafic de viande de brousse, à l’initiative de la Brigade vétérinaire et de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Ce type de trafics peut avoir de graves conséquences sanitaires : les denrées alimentaires sont susceptibles d’introduire sur le territoire des maladies (virus de type Ebola, grippe aviaire, fièvre aphteuse...), ainsi que des insectes potentiellement vecteurs de maladies transmissibles à l’homme, aux animaux ou aux végétaux.

Voir la plaquette BRIGADE NATIONALE D’ENQUÊTES VÉTÉRINAIRES ET PHYTOSANITAIRES (BNEVP), Unité d’investigation de la Direction générale de l’alimentation