Journée internationale des droits des femmes : focus sur le congé maternité
08/03/2016
© Pascal Xicluna / Min.Agri.fr
Anne-Marie, agricultrice dans la Sarthe, est la maman de Gabin. Pour pouvoir profiter de son congé maternité et assurer la pérennité de l’exploitation bovine pendant ses vingt-six semaines de repos, elle a fait appel au service de remplacement de son département.

Le remplacement permet aux agriculteurs de pouvoir vivre comme les autres catégories socio-professionnelles, s’absenter, se former, prendre des congés, s’investir dans les organisations professionnelles agricoles sans que cela remette en cause la pérennité de leur outil de travail. C’est un facteur essentiel pour favoriser l’installation et la transmission des exploitations.

 
A l’occasion de la journée de la femme, le 8 mars, faisons la connaissance d’Anne-Marie, agricultrice dans la Sarthe, de Jérôme, son conjoint également agriculteur, de Gabin, leur fils et de Sullivan, le salarié qui a travaillé sur l’exploitation pendant le congé maternité d’Anne-Marie.

Anne-Marie et Jérôme possèdent 60 vaches laitières, 70 vaches allaitantes sur une exploitation de 210 hectares. Lorsque Anne-Marie a donné naissance à Gabin, Sullivan l’a remplacée sur l’exploitation. Pour Anne-Marie et Jérôme, il était tout naturel de faire appel au service de remplacement : cela leur a permis de passer du temps avec leur fils. Ils envisagent d’ailleurs de recourir à nouveau au service de remplacement lors de vacances en famille.

 
<img alt="Anne-Marie, Jérôme, Gabin et Sullivan ou le congé maternité d'une agricultrice" src="http://webtv.agriculture.gouv.fr/ressources/media/photo-3712-anne-marie-jerome-gabin-et-sullivan-ou-le-conge-maternite-d-une-agricultrice.html" /><h2><iframe allowfullscreen="true" class="player" frameborder="0" height="288" mozallowfullscreen="true" scrolling="no" src="http://webtv.agriculture.gouv.fr/index.php/player-html5-e708e5f20e8a446cfd25fe4346cf3ab8.html" webkitallowfullscreen="true" width="512">Anne-Marie, Jérôme, Gabin et Sullivan ou le congé maternité d&amp;#39;une agricultrice</iframe></h2> <p><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; color: #000000;">En cas de naissance ou d&amp;rsquo;adoption d&amp;rsquo;un enfant, l&amp;rsquo;agricultrice a droit à un congé de maternité de 16 semaines.</span></p> <p><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; color: #000000;">Durant cette période, la <a href="http://webtv.agriculture.gouv.fr/nom-msa.html">msa</a> prend en charge le coût de son remplacement sur l&amp;rsquo;exploitation par un salarié.</span></p> <p> </p> <p><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; color: #000000;">En cas de naissance portant à 3 le nombre d&amp;rsquo;enfants de la <a href="http://webtv.agriculture.gouv.fr/nom-famille.html">famille</a> , la durée du congé de maternité est portée à 26 semaines. En outre, 2 semaines supplémentaires peuvent être accordées en cas d&amp;rsquo;état pathologique résultant de la grossesse.</span></p> <p> </p> <p><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; color: #000000;">Pour bénéficier de l&amp;rsquo;allocation de remplacement pendant son congé de maternité ou d&amp;rsquo;adoption, l&amp;#39;assurée doit justifier à la date présumée de l&amp;#39;accouchement d&amp;#39;une durée de 10 mois au moins d&amp;#39;affiliation à la <a href="http://webtv.agriculture.gouv.fr/nom-msa.html">msa</a> .</span></p> <p> </p> <p><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; color: #000000;">La <span style="text-decoration: underline;"><a class="western" href="http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/52173/AMEXA+-+Demande+d%27allocation+de+remplacement+maternit%C3%A9.pdf"><span style="color: #000000; text-decoration: underline;">demande d&amp;#39;allocation de remplacement</span></a></span> doit être effectuée auprès de la caisse de mutualité sociale agricole dont relève l&amp;#39;assuré. Cette demande d&amp;rsquo;allocation se fait au moyen des imprimés téléchargeables sur le site de la mutualité sociale agricole : <span style="text-decoration: underline;"><a class="western" href="http://www.msa.fr/lfr/formulaires"><span style="color: #000000; text-decoration: underline;">www.msa.fr/lfr/formulaires</span></a></span>.</span></p> <p> </p> <p><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; color: #000000;">L&amp;rsquo;agricultrice s&amp;rsquo;adresse ensuite au <a href="http://webtv.agriculture.gouv.fr/nom-service-de-remplacement.html">service de remplacement</a> de son département qui affecte un salarié sur l&amp;rsquo;exploitation.</span></p> <p> </p> <p><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; color: #000000;">Le père peut également bénéficier d&amp;rsquo;une <span style="text-decoration: underline;"><a class="western" href="http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/52173/AMEXA+-+Demande+d%27allocation+de+remplacement+paternit%C3%A9%20et+d%27accueil+de+l%27enfant.pdf"><span style="color: #000000; text-decoration: underline;">allocation de remplacement pour congé de paternité</span></a></span> pour une durée de 11 jours consécutifs.</span></p>
Créé en 1972, le service de remplacement repose sur un concept inédit, remplacer des non salariés par des salariés. L’objectif est de répondre à la recherche d’une meilleure qualité de vie, au besoin de sécurité et au souhait de s’ouvrir à la société exprimés par les agriculteurs.
Le Service de Remplacement se distingue dans sa démarche par un esprit de solidarité entre agriculteurs car ce n’est pas une entreprise intérimaire ou commerciale. La finalité du service de remplacement est de permettre l’entraide entre agriculteurs pour assurer la pérennité de leur outil de travail en cas d’absences subies ou choisies qui entraîne une obligation d’assistance mutuelle.

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