La norme ISO 22000 est une norme internationale sur les systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. Les pouvoirs publics s’intéressent de près à cette norme en plein essor dans le monde et en France et cherchent à savoir si elle pouvait être prise en compte dans les contrôles officiels des entreprises du secteur alimentaire et, le cas échéant, de quelle manière.
- Fabrication de Comté, plateau de Nozeroy ©X. Remongin, min.agri.fr
La norme ISO 22000, publiée en 2005, est une norme internationale sur les systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. Elle concerne tous les acteurs du secteur alimentaire, « de la fourche à la fourchette ». La norme ISO 22000 répond aux exigences de la réglementation européenne en matière de sécurité des aliments.
Après un développement frileux dans un premier temps, la norme est aujourd’hui en plein essor dans le monde et en France.
Les pouvoirs publics s’intéressent de près à cette norme depuis 2007. La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a ainsi cherché à savoir si la certification ISO 22000 pouvait être prise en compte dans les contrôles officiels et, le cas échéant, de quelle manière (diminution de la pression d’inspection ou approche plus qualitative).
Une étude conduite auprès de cinq entreprises volontaires des secteurs laitiers, de la restauration collective et de la distribution
Fin 2007, la DGAL a ainsi initié une étude qui s’est déroulée en deux phases.
Une première phase théorique, réalisée par les étudiants d’AgroParisTech, a consisté à comparer, via la bibliographie et des témoignages, différents points :
- la réglementation du Paquet Hygiène et la norme ISO 22000 (référentiels),
- les méthodes d’inspection et d’audit,
- les qualifications et compétences des inspecteurs et des auditeurs.
- Lavage, Fabrication de Comté, plateau de Nozeroy ©X. Remongin, min.agri.fr
Une seconde phase d’étude, conduite au sein de cinq entreprises volontaires appartenant aux secteurs « produits laitiers », « restauration collective » et « distribution », a consisté à effectuer un audit ISO 22000 du siège social et d’un site de production / distribution, puis une inspection du même site, afin de pouvoir confronter les résultats obtenus et comparer les approches.
Des résultats encourageants
Après compilation des résultats obtenus suite aux différentes expériences réalisées, des tendances nettes se dégagent.
Compatibilité réglementaire des référentiels
La norme ISO 22000 répond aux exigences définies dans la réglementation européenne du Paquet Hygiène.
Complémentarité des approches ISO 22000 et contrôles officiels
L’inspection et l’audit ISO 22000 semblent très complémentaires. En effet, l’auditeur regarde le système dans sa globalité (ce qui inclut le management, le pilotage) et mène une étude documentaire très poussée. L’inspection, quant à elle, est davantage centrée sur le « produit » et le fonctionnement sur site (approche plus « terrain »).
L’audit apporte des informations utiles sur les sièges sociaux
Lors des inspections habituelles, les inspecteurs n’ont pas toujours accès aux informations provenant du siège social, où un certain nombre de choses sont pourtant gérées dans les entreprises multi-sites (ex : traçabilité, formation du personnel). Bénéficier d’informations sur le fonctionnement du siège social via l’audit permet aux services de contrôle d’avoir une vision globale du système de l’entreprise et d’éviter des incompréhensions au niveau local, du fait des difficultés d’explication du système par le personnel des sites.
Des compétences métier des inspecteurs et des auditeurs non superposables
Les découpages des secteurs de compétences sont différents entre audit et inspection. Par exemple, le secteur d’audit « transformation de denrées animales périssables » recouvre plusieurs secteurs d’inspection plus ciblés (« lait et produits laitiers », « ovoproduits », « produits à base de viande », « produits de la pêche »…). De plus, les inspecteurs disposent d’outils sectoriels d’aide à l’inspection et bénéficient de l’appui technique d’experts dans les différents secteurs (référents, personnes ressources…).
L’étude a montré que les inspecteurs relevaient parfois des non-conformités que les auditeurs n’étaient pas en mesure de détecter.
La question de la compétence métier des auditeurs est donc un point majeur et on peut considérer en première approche que le nombre d’auditeurs ISO 22000 en France est à ce jour encore trop faible pour disposer d’auditeurs ayant une compétence métier suffisante pour tous les secteurs qu’ils sont susceptibles d’auditer.
- Fabrication de Comté, plateau de Nozeroy ©X. Remongin, min.agri.fr
La sécurité sanitaire au cœur du management de l’entreprise
Les autorités compétentes ne peuvent qu’encourager les entreprises à s’engager dans une démarche de certification ISO 22000, qui leur permet de développer un système de management de la qualité tout en respectant les exigences réglementaires en terme de sécurité sanitaire des aliments.
La démarche ISO 22000 présente le grand intérêt de mettre la sécurité sanitaire au cœur du management de l’entreprise. De plus, elle facilite la démonstration de la conformité des pratiques de l’entreprise aux autorités administratives de contrôle.
S’il n’est pas possible d’envisager une prise en compte immédiate de la certification ISO 22000 dans les contrôles officiels au vu des résultats de l’étude conduite, cette thématique n’en reste pas moins un sujet particulièrement important pour la DGAL. L’administration va poursuivre ses réflexions pour déterminer les moyens susceptibles de garantir la compétence métier des auditeurs, ce qui devrait permettre de réévaluer dans quelque temps les possibilités d’une prise en compte de la certification ISO 22000 dans les contrôles officiels.
Voir aussi :
Écoutez le débat "ISO 22000 - contrôles officiels : quelle articulation ?" qui s’est tenu lors du Salon international de l’Alimentation, le 21 octobre 2010 à Paris.
