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Communiqués

Fruits et légumes : Stéphane LE FOLL et Carole DELGA annoncent une intensification de la campagne de contrôle sur les fruits et légumes pour assurer le respect du droit commercial

11/08/2014

©Xavier.Remongin/Min.Agri.fr

En concertation avec Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a donné instruction aux services de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) de procéder à une intensification de la campagne de contrôles déjà en cours visant à vérifier le respect des règles de commercialisation des fruits et légumes.

Cette mesure de renforcement des contrôles est prise à titre préventif. Elle intervient dans un contexte d’embargo russe sur les produits agricoles. Ces contrôles permettront en particulier de vérifier la présence de bons de commande avec prix de vente lors du transport de cargaisons de fruits et légumes. Il s’agit là de faire respecter les règles afférentes à la pratique dite de "prix après-vente" prévue par le code du commerce.

Voir le communiqué de presse

 

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