Intempéries dans le sud de la France en juillet, septembre et octobre 2014 – plus de 35 millions d’euros d’aide mobilisés par l’Etat en soutien aux collectivités territoriales et 5 millions au profit des agriculteurs
02/03/2015
Communiqué

Ministère de l’Intérieur
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Bernard CAZENEUVE et Stéphane LE FOLL annoncent le déblocage de plus de 35 millions d’euros d’aide de l’Etat aux collectivités des départements du sud de la France touchées par les intempéries en juillet, septembre et octobre 2014, et de plus de 5 millions d’euros au profit des agriculteurs de ces départements, au titre des calamités agricoles.

©Pascal.Xicluna/Min.Agri.Fr

Entre juillet et novembre 2014, le sud de la France a été touché par une succession de fortes précipitations suivies d’inondations, provoquant d’importants dommages et la mort de plusieurs personnes.

Le Gouvernement a immédiatement mis en œuvre les dispositifs de soutien de l’Etat aux territoires sinistrés : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle notamment par la mise en œuvre de la procédure accélérée à trois reprises, mobilisation des fonds d’aide aux collectivités, procédure des calamités agricoles…Tous les services de l’Etat ont été mobilisés pour examiner les demandes d’aide.

Au titre des fonds de soutien aux collectivités territoriales et à leurs groupements dont les biens ont été endommagés par les calamités publiques, l’Etat mobilisera une aide de plus de 35 millions d’euros pour les collectivités du département des Pyrénées-Atlantiques, touchés en juin et juillet 2014, et celles de l’Aveyron, de l’Ardèche, de l’Hérault, du Gard et de la Lozère au titre des intempéries de septembre et d’octobre 2014.

Cette aide s’élèvera à 30,2 millions d’euros pour les collectivités des départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, du Gard, de l’Hérault, et de la Lozère.

La ventilation de cette somme sera la suivante :

- 12 M€ pour le Gard
- 11,8 M€ pour l’Hérault
- 3,6 M€ pour la Lozère
- 2,4 M€ pour l’Ardèche
- 464 072 € pour l’Aveyron

S’agissant des collectivités des Pyrénées-Atlantiques, cette aide sera d’un montant de 5,2 millions d’euros pour les intempéries de juin et juillet 2014.

Ces sommes seront réparties et versées aux collectivités et à leurs groupements en fonction de l’avancement des travaux pour contribuer à la réparation de leurs biens non assurables par l’intermédiaire des préfets.

Au titre de la procédure des calamités agricoles, une aide de près de 5,2 M€ a été débloquée au profit des agriculteursde ces six départements pour indemniser les pertes de récoltes non assurables et de fonds, dans le cadre du fonds national de gestion des risques en agriculture.

Sur cette somme, 4,2 M€ concernent les agriculteurs de l’Aveyron, de l’Ardèche, de la Lozère, de l’Hérault et du Gard et près d’1M€ ceux des Pyrénées-Atlantiques.

Enfin, concernant les intempéries survenues en novembre, qui ont de nouveau touché l’Ardèche, l’Hérault et l’Aveyron, et plusieurs autres départements du sud de la France (notamment le Var, la Lozère, l’Aude et les Pyrénées-Orientales), l’examen des dossiers de demande d’aide déposés par les collectivités est en cours. Il devrait s’achever dans les meilleurs délais afin de déterminer le montant du soutien de l’Etat.

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Service de presse de Stéphane LE FOLL : 01 49 55 59 74
Service de presse de Bernard CAZENEUVE : 01 49 27 38 53

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