Installation : textes réglementaires
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Professionnalisation
Aides à l’installation
Pour les dossiers de demandes d'aides à l'installation déposés du 18/12/2008 au 31/12/2014
- Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008, relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs pour les dossiers de demandes d'aides à l'installation déposés du 18/12/2008 au 31/12/2014
- Arrêté du 17 décembre 2008, relatif aux conditions d’octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs
- Arrêté du 13/01/2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation
Pour les dossiers de demandes d'aides à l'installation déposés à compter du 01/01/2015
- Décret n°2016-1141 du 22/08/2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
- Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs
- Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en oeuvre des aides à l'installation
Mission de service public confiée aux chambres d’agriculture
Voir aussi
Exploitations agricoles : une politique de l’installation et de transmission en agriculture rénovée et renforcée
23 septembre 2013Entreprises agroalimentaires