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Répertoire des informations publiques

Information juridique

05/01/2009

  • Bulletin Officiel : arrêtés, circulaires, notes de service, décisions, et autres textes non publiées sur Légifrance, hebdomadaire, depuis 2003. Publication hebdomadaire
  • Circulaires Légifrance : regroupement des instructions et circulaires applicables, adressées pas les ministres aux services et aux établissements de l’Etat.
  • GalatéePro : textes réglementaires relatifs à la santé et protection des animaux d’élevage et domestique, à la pharmacie vétérinaire, l’identification et mouvement des animaux, l’alimentation animale, les sous produits animaux, la santé et protection des végétaux, la maîtrise des intrants, la prévention des pollutions, l’agriculture raisonnée, la sécurité sanitaire des aliments, les OGM, signes d’identification de la qualité et de l’origine, etc.. Textes d’origine et consolidés. Mise à jour quotidienne.
  • EXP@DON : Conditions sanitaires à l’exportation. Recherche en ligne des conditions sanitaires d’exportation vers les pays tiers des animaux et denrées animales. Ce service s’adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l’exportation d’animaux, des denrées et des produits d’origine animale.
  • IMPADON : Conditions sanitaires à l’importation. Recherche en ligne des conditions sanitaires d’importation en provenance des pays tiers concernant les animaux et denrées animales. Ce service présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d’animaux vivants, aux denrées et aux produits d’origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières). Ce service s’adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l’importation d’animaux, des denrées et des produits d’origine animale.

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