Influenza aviaire : le statut indemne de la France et l'export
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© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr

Depuis le 27 octobre 2017 et conformément aux normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la France a recouvert son statut indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Ce résultat a été obtenu grâce à l'assainissement de tous les foyers H5N8 identifiés entre fin 2016 et juin 2017, et en l'absence de nouveau foyer IAHP détecté sur le territoire français depuis plus de trois mois.

Cette évolution du statut sanitaire va permettre d'obtenir la réouverture des marchés à l'exportation vers les pays tiers pour les volailles vivantes, les viandes de volailles et les produits à base de viande de volailles, notamment le foie gras.

Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ainsi que le réseau des services économiques des ambassades de France à l'étranger sont pleinement mobilisés pour poursuivre leur action d'information et d'explications auprès des autorités vétérinaires les autres pays-tiers qui maintiendraient encore des les barrières sanitaires.

Le statut indemne recouvré ne doit pas occulter l'impérieuse nécessité de prévenir toute ré-introduction et de diffusion du virus, notamment par la mise en place de nouvelles mesures de biosécurité pour tout détenteur de volailles et d'autres oiseaux captifs. En effet, des cas d'IAHP, quoique ponctuels, ont été récemment déclarés en Suisse, Italie, Allemagne, Bulgarie et à Chypre.

La démarche de compartimentation pour l'export

Certains établissements avicoles français souhaitent s'engager dans une démarche de compartimentation afin de préserver leurs marchés à l'export, en cas de nouvelle crise aviaire.

L'obtention de la compartimentation par un établissement atteste le caractère indemne de ses propres exploitations vis-à-vis de l'Influenza aviaire et apporte des garanties sanitaires quant au maintien de son statut indemne.

Pour satisfaire aux exigences de la compartimentation, un pays doit définir et gérer des sous-populations animales de statut sanitaire distinct à l’intérieur de son territoire conformément aux recommandations précisées dans le chapitre 4.3 du code terrestre de l'OIE.

Les compartiments agréés

Pour les étages "sélection et multiplication"

Les produits issus des compartiments de l'étage sélection ou multiplication sont le plus souvent des poussins d'un jour (ou autres oisillons), et parfois des œufs à couver.

La compartimentation offre ainsi une sécurité sur l'absence de transmission de l'IA (hautement pathogène et faiblement pathogène) à partir des poussins d'un jour (ou œufs à couver) exportés.

L'instruction des dossiers de compartimentation dépend également du respect du règlement UE 616/2009, qui repose sur la mise en œuvre d'un « système commun de gestion de la biosécurité ».

En France, l'instruction initiale des dossiers de compartimentation est effectuée selon les exigences du code terrestre de l'OIE et du règlement UE 616/2009 par la Direction générale de l'alimentation (DGAL), elle comprend:

  • l'analyse de la partie documentaire
  • la réalisation d'au moins un audit officiel par un ou plusieurs experts en aviculture de la DGAL.

En cas d'instruction favorable, la DGAL délivre au compartiment conforme un agrément UE tel que prévu par le règlement UE 616/2009.

Le maintien de l'agrément des compartiments est conditionné à la réalisation :

  • d'audits réguliers internes et externes dont les conclusions sont transmises à l'Autorité vétérinaire (DGAL) et à ses directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP),
  • d'inspections officielles par les DDPP et les référents de la DGAL.

Si la situation sanitaire ou épidémiologique l'exige, un audit officiel peut être effectué à tout moment, avec le cas échéant une adaptation des plans de biosécurité et le renforcement de la surveillance analytique.

En cas de non conformité ou de suspicion d'IA (HP ou FP), l'agrément de compartiment est suspendu ou retiré. Il est automatiquement retiré en cas de foyer IA (HP ou FP) dans l'un des secteurs du compartiment.

Liste des agréments des compartiments

Les compartiments reconnus

Pour l'étage "production"

La compartimentation à l'étage production vise les établissements situés en aval des filières. Pour l'espèce Gallus gallus, il peut s'agir par exemple d'établissements de poules pondeuses ou d'établissements de poulets de chair, y compris les abattoirs.

Les produits issus des compartiments de l'étage production diffèrent de ceux issus des compartiments des étages sélection et multiplication. Il ne sont pas constitués de volailles vivantes mais de denrées comme par exemple des viandes de poulets congelées.

La compartimentation offre ainsi une garantie sanitaire sur l'absence de transmission de l'IA à partir des denrées exportées.

L'instruction initiale d'un dossier de compartimentation comprend :

  • une analyse documentaire
  • la réalisation d'au moins un audit officiel par un ou plusieurs experts en aviculture de la DGAL.

Le maintien de la reconnaissance des compartiments est conditionné à la réalisation :

  • d'audits réguliers internes et externes dont les conclusions sont transmises à la DGAL et à ses directions départementales en charge de la protection des populations (DD(CS)PP)
  • d'inspections officielles par les DD(CS)PP et les référents de la DGAL.

Si la situation sanitaire ou épidémiologique l'exige, un audit officiel peut être effectué à tout moment, avec le cas échéant une adaptation des plans de biosécurité et le renforcement de la surveillance analytique.

En cas de non conformité ou de suspicion d'IA (HP ou FP), la reconnaissance de compartiment est suspendue ou retirée. Elle est automatiquement retirée en cas de foyer IA (suppression HP ou FP) dans l'un des secteurs du compartiment.