Dans le cadre du Programme national nutrition santé 2006-2010 (PNNS2), un dispositif partenarial entre l’Etat (ministères chargés de l’alimentation et de l’agriculture, de la santé et de la consommation) et les professionnels de l’agroalimentaire a été mis en place afin d’inciter au progrès nutritionnel.
Cette démarche repose sur les trois axes suivants :
mobiliser et accompagner les acteurs autour des enjeux nutritionnels à travers la mise en place de groupes de travail thématiques,
obtenir de la part des acteurs, des engagements de progrès de la qualité nutritionnelle des aliments, par des chartes d’engagement volontaire,
mesurer et évaluer les efforts réalisés avec l’Observatoire de la qualité de l’alimentation.
Groupes de travail sur les glucides et sur les lipides
La direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche pilote depuis septembre 2005 le groupe de travail du Programme national nutrition santé (PNNS) sur les glucides et les fibres, et depuis septembre 2007 le groupe de travail PNNS sur les lipides.
Ces groupes réunissent l’ensemble des acteurs et partenaires impliqués sur les thématiques concernées : administrations, producteurs, secteurs agroalimentaires, distributeurs, restauration collective, représentants des consommateurs, AFSSA, INRA... Ils ont pour objectif d’accompagner l’évolution de l’offre alimentaire vers les objectifs nutritionnels (augmentation des apports en glucides, en fibres et en acides gras oméga3 ; diminution des apports en sucres, en lipides totaux, en acides gras saturés et en acides gras trans).
Un important travail d’échange entre les partenaires est réalisé pour :
établir un état des lieux à partir des données existantes en vue de créer une base commune et partagée ;
discuter des marges de manœuvre possibles, en menant une analyse bénéfices-risques au regard des contraintes technologiques et réglementaires qui s’imposent aux industriels, et des impacts éventuels sur les comportements des consommateurs ;
identifier les mesures et actions concrètes à mettre en œuvre, qui peuvent porter tant sur les compositions des produits que sur les modalités de vente (taille des portions, étiquetage, marketing, publicité...).
Ce travail collectif sert notamment de base à l’élaboration par les professionnels de chartes d’engagements de progrès nutritionnel.
Consulter le rapport du groupe de travail sur les glucides et les fibres (mars2007) :
- Synthèse du rapport (PDF - 302.8 ko)
- Rapport (PDF - 4.1 Mo)
- Annexes du rapport (PDF - 285.4 ko)
- Synthèse du rapport en anglais (PDF - 282 ko)
Consulter le rapport du groupe de travail sur les lipides :
Rapport (à venir)
Chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnel
Le Programme national nutrition santé 2006-2010 (PNNS2) octroie la possibilité pour les acteurs économiques (industries agro-alimentaires, distribution, restauration collective, producteurs agricoles...) de formaliser de façon collective ou individuelle des engagements de progrès nutritionnel à travers des chartes validées par l’Etat.
Ces engagements peuvent porter tant sur l’évolution de la composition nutritionnelle des produits (sucres, fibres, matières grasses ...) que sur les modalités de vente et de consommation (présentation des produits, information, organisation des lieux de vente ...) ou des soutiens à des programmes d’éducation et de formation conformes aux objectifs du PNNS. Il doivent se conformer à un référentiel type qui précise notamment les conditions de recevabilité.
Les propositions d’engagements sont examinées au regard du référentiel par un comité d’experts indépendants venant de disciplines complémentaires (nutrition, technologie alimentaire, marketing, économie des filières), avec l’appui des ministères chargés de l’alimentation, de l’agriculture, de la santé et de la consommation, ainsi que du Conseil national de l’alimentation.
Consulter les chartes d’engagements signées à ce jour
- Charte St Hubert (janvier 2008) (PDF - 948.8 ko)
- Charte Casino (juillet 2008) (PDF - 3.6 Mo)
- Charte Orangina-Schweppes (juillet 2008) (PDF - 3.9 Mo)
- Charte Marie (juillet 2008) (PDF - 2.2 Mo)
- Charte Section fruits de la Fédération des industries des aliments conservés (juillet 2008) (PDF - 3.8 Mo)
- Charte Unilever France - Matières grasses à tartiner (juillet 2008) (PDF - 4.5 Mo)
- Charte Taillefine - Produits laitiers frais (juillet 2008) (PDF - 213.7 ko)
- Charte Bleu-Blanc-Cœur (août 2008) (PDF - 1.1 Mo)
- Charte Paul (octobre 2008) (PDF - 2.4 Mo)
- Charte Scamark, filiale du groupe E.Leclerc (février 2009) (PDF - 564.8 ko)
- Consulter le référentiel type, pour l’élaboration et l’examen des proposition de chartes (février 2007)
- Consulter la lettre de mission de M. Renaudin , Président du comité d’experts chargé de l’examen et de l’approbation des propositions de chartes (avril 2007)
- Consulter le rapport du CGAAER : L’amélioration de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires, analyse de la démarche mise en oeuvre par la filière Bleu Blanc Coeur, propositions pour une agriculture à vocation Nutrition-Santé, 2009
Observatoire de la qualité de l’alimentation (OQALI)
L’Observatoire de la qualité de l’alimentation (OQALI) a été mis en place début 2008 par les ministères, chargés de l’alimentation, de la santé et de la consommation, qui en ont confié la mise en œuvre à l’INRA et à l’AFSSA, en partenariat avec les professionnels et les associations de consommateurs.
Cet observatoire a pour objectif d’exercer un suivi de l’évolution de la qualité nutritionnelle des produits (composition nutritionnelle, taille des portions, information nutritionnelle sur les emballages...), et en tenant compte des caractéristiques socio-économiques (données de consommation, prix, segments de marché...).
En mesurant de façon objective et en rendant publique l’évolution de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire, l’OQALI constitue non seulement un outil d’évaluation et de suivi des efforts réalisés par les filières alimentaires, mais aussi un levier incitatif qui encourage les professionnels dans leurs stratégies d’optimisation de leurs produits. Il permet par ailleurs d’éclairer et d’évaluer les politiques publiques en vue d’une amélioration continue de l’offre alimentaire.
- Consulter la plaquette de présentation de l’OQALI à l’attention des professionnels
- Site de l’OQALI
- Synthèse du rapport de l’étude de faisabilité pour la mise en place de l’Observatoire de la qualité de l’alimentation (octobre 2007)
Au bout d’une première année d’existence, l’OQALI a présenté ses premiers résultats. En 2008, trois grands secteurs ont été étudiés : les céréales pour le petit-déjeuner, les biscuits et gâteaux industriels et les produits laitiers ultra-frais.
