Le projet de décret qui viendra renforcer les obligations des détenteurs successifs d’ovins et de caprins afin de garantir la traçabilité des mouvements, est en cours d’examen au Conseil d’Etat.
Ce décret prévoit notamment des sanctions pénales en cas d’infraction, une obligation d’identification dans les sept jours qui suivent la naissance de l’animal, et un double marquage des animaux. Parallèlement, la Commission prépare à la demande de plusieurs Etats-membres dont la France, un règlement communautaire qui améliorera les règles sur l’identification des petits ruminants en vigueur depuis 1992.
Sans attendre ces textes, le ministère de l’Agriculture a décidé de renforcer le contrôle de l’identification des ovins et caprins. Il a été rappelé aux opérateurs qu’en vertu du Code rural, tout animal présenté non correctement identifié à l’abattoir devait être détruit. Cette disposition est appliquée strictement par les services vétérinaires depuis le 16 février dernier.
