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Identification et traçabilité des animaux d’élevage

03/07/2014


Le système d’identification et d’enregistrement des données est un outil de base essentiel utilisé notamment dans le cadre des contrôles de la santé animale pour la détection et l’éradication des maladies, mais aussi dans le cadre des contrôles des aides animales, pour bien identifier les animaux éligibles et vérifier leurs mouvements et devenir.
Chaque Etablissement départemental de l’élevage (EDE) gère l’identification des animaux de rente en France. Les EDE attribuent aux cheptels bovins, ovins, caprins et porcins un numéro de cheptel (dit n° EDE du cheptel) à 8 chiffres :
- les 5 premiers désignent les numéros du code INSEE du département et de la commune,
- les 3 suivants désignent un numéro propre à l’élevage dans la commune.

Les animaux des espèces bovine, ovine et caprine doivent être en outre identifiés individuellement.

Actualités

« JEM »
Les Jeux Équestres Mondiaux (JEM) se dérouleront en Basse-Normandie, première région française d’élevage de chevaux, du 23 août au 7 septembre 2014.

Ils rassembleront plus de 1000 chevaux de compétition, représentant 72 nations, et 500 chevaux d’animation répartis en 8 disciplines sur 5 sites de compétitions (trois à Caen (Calvados), un à Sartilly (Manche) et un au Pin-au-Haras (Orne)).

Dans ce contexte d’événement exceptionnel la DGAl a mis en œuvre des dispositions visant à assurer la traçabilité des équidés qui vont participer à ces épreuves.
Ces dispositions sont destinées à renforcer la traçabilité des équidés venant aux JEM, notamment dans un souci de protection de la population équine (chevaux participant aux JEM et chevaux du territoire français), de protection des populations humaines (zoonoses), de gestion d’incidents sanitaires ou encore pour la conduite d’enquêtes épidémiologiques, et enfin pour faciliter la mise en place de contrôles (bien être animal, pharmacie vétérinaire …..).

Ces exigences supplémentaires concernent :

- l’enregistrement d’informations complémentaires liées à la traçabilité globale des équidés par l’organisateur des JEM (le GIP-JEM-NORMANDIE 2014) (connaissance des lieux de stationnement et des mouvements lors des 10 jours précédant l’arrivée sur le site des JEM, pendant les JEM, et dans les 10 jours suivant le départ des JEM)

- la notification systématique via le système TRACES lors des mouvements intracommunautaires des équidés enregistrés participant aux JEM

Les dispositions relatives aux conditions d’échanges des équidés en vue des Jeux Équestres Mondiaux ont été présentées lors du CPCASA de la Commission Européenne (Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale) à Bruxelles le 6 mai 2014
Elle précise que les équidés « enregistrés » qui partent de leur pays directement à destination des sites des Jeux Équestres Mondiaux devront être accompagnés d’une attestation sanitaire qui devra être notifiée via le système TRACES, conformément aux directives 90/425/CE et 2009/156/CE.

Pour le retour, les équidés « enregistrés » quittant les sites des Jeux Equestres Mondiaux à destination d’un autre État membre seront accompagnés d’une attestation sanitaire qui fera également l’objet d’une notification via le système TRACES. Ce sera également le cas pour les équidés « enregistrés » quittant les sites des Jeux Équestres Mondiaux pour retourner à leur lieu d’origine, au-delà des dix jours suivant l’édition de l’attestation sanitaire d’introduction.

Consulter les documents suivants :

Consulter les documents en anglais :

L’identification des bovins


L’identification des bovins a été redéfinie en 1998 pour répondre aux exigences européennes en matière de traçabilité de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.

Elle comporte :
- l’apposition aux deux oreilles d’une boucle plastique agréée de couleur saumon comportant 10 chiffres précédés du code pays (FR pour la France) matérialisés également par un code barre :
- les 2 premiers numéros correspondent au chiffre du département
- les 4 derniers chiffres, imprimés en gros caractères pour être facilement lisibles par l’éleveur, forment le numéro de travail,
- l’inscription des données de l’identification sur un registre des bovins tenu sur l’exploitation. L’éleveur y mentionne toutes les naissances, entrées et sorties (vente, abattoir, équarrissage),
- l’enregistrement des informations relatives notamment aux détenteurs d’animaux, aux exploitations, aux animaux détenus, à leurs mouvements et à leur identification dans la base de données nationale d’identification (BDNI) et de traçage des bovins et de leurs produits.

L’éleveur identifie lui-même les animaux nés sur son exploitation avant l’âge de 7 jours. Il notifie à l’EDE, dans un délai de 7 jours toute naissance entrée et sortie ainsi que la perte d’une boucle par animal.
L’EDE édite pour chaque animal, un document appelé "passeport d’un bovin" comportant les références de l’élevage (numéro de cheptel) et de l’animal (date de naissance, origine, numéro...).
Des contrôles sont réalisés dans les élevages et tous les points de rassemblement de bovins par les agents des direction départementales de la protection des populations pour vérifier la bonne exécution de ces dispositions.

Voir aussi :

L’identification des ovins et des caprins


A la suite de l’épizootie de fièvre aphteuse apparue au Royaume-Uni en 2001, une importante réforme de l’identification et de la traçabilité des ovins et des caprins, a été initiée au niveau communautaire, afin de mieux maîtriser les risques sanitaires. Une de ses principales caractéristiques est l’emploi de boucles d’identification dotées de transpondeurs.

Ce nouveau dispositif s’ est accompagné en France, à compter du 1er juillet 2010 et pour une durée de trois ans, d’une prise en charge, sur fonds publics, de l’achat de repères électroniques. A l’occasion de l’arrêt de cette contribution financière le 1er juillet 2013, le ministère en charge de l’agriculture a souhaité que soit fait un point sur le dispositif d’identification électronique des petits ruminants et son utilisation dans l’ensemble de la filière.

Résumé du rapport :
- Le ministre de l’agriculture a confié au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, une mission d’évaluation du dispositif d’identification électronique des petits ruminants, trois après sa mise en place en juillet 2010.
- Les visites de terrain ont mis en évidence une bonne pénétration de la nouvelle identification ; les bilans de commandes de boucles font apparaître que plus des trois quarts des reproducteurs ovins et caprins bénéficient d’une identification électronique. Un point de non retour semble atteint, même si seuls 20% à 25% des éleveurs y trouvent, actuellement, une valorisation dans la gestion du troupeau, essentiellement dans le cadre du contrôle laitier. Les réticences les plus fortes s’observent chez les petits détenteurs qui ne perçoivent aucune prime animale.
- Le commerce de bétail escompte des gains de productivité du fait de l’électronisation. Il est néanmoins réticent, dans l’immédiat, à s’équiper en matériel de lecture dans la mesure où il le juge insuffisamment performant sur animal vivant. De son coté l’industrie de la viande souligne une meilleure traçabilité des viandes et une gestion simplifiée des nombreux signes de qualité de la filière.
- Dans ce contexte les auditeurs recommandent d’étudier les pistes permettant de réduire les coûts de l’identification et de faciliter les commandes groupées en matériel de lecture en subventionnant pendant un période de dix huit mois des projets globaux incluant les logiciels assurant l’interfaçage avec l’environnement professionnel.
- Les autres recommandations formulées par la mission consistent, pour l’essentiel, à capitaliser sur la notification par lots et à limiter le nombre de lectures lors des déplacements d’animaux en optimisant les possibilités de déport offertes par la réglementation.

La remise du rapport a eu deux conséquences immédiates :
- la prise en compte pour la campagne 2014, de la recommandation préconisant de supprimer l’obligation d’identification des animaux de remplacement dans un délai de 7 jours après la naissance. Ainsi, les agnelles et chevrettes seront considérées comme éligibles au remplacement d’animaux engagés si elles ont été identifiées conformément à la réglementation et au plus tard le 31 décembre 2013.

- le report au 31 décembre de la date limite d’utilisation des enveloppes départementales, en cas de non consommation de la totalité des crédits au 1er juillet, date de l’arrêt du financement des boucles électroniques.

Elle a eu pour effet d’expliciter des dispositions réglementaires, tant nationales que communautaires, dans la diversité des nombreux cas de figures présentés par la filière petits-ruminants française.

Voir aussi : Le système d’identification et d’enregistrement des ovins et des caprins français (23/11/09) (PDF - 485.1 ko)

L’identification et la traçabilité des chevaux

La gestion de l’identification des équidés est assurée par l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) au travers de la base centrale SIRE (Système d’information relatif aux équidés). Le SIRE constitue aujourd’hui un outil de référence pour la traçabilité sanitaire des chevaux, la sélection et la gestion des risques sanitaires. C’est un modèle pour de nombreux pays.

Une meilleure traçabilité équine

Tout équidé résidant sur le territoire français est répertorié avec un numéro d’identification unique dans la base nationale SIRE, qui compte 930 000 équidés.
Cette base permet de contacter la personne responsable d’un cheval ; chaque changement de propriété doit être enregistré dans cette base ainsi que les lieux de résidence de l’animal.

Une gestion plus rapide et efficace des maladies.

Ainsi, en cas de foyer de maladie déclaré, il devient possible de recenser facilement tous les lieux où des chevaux peuvent être détenus dans un périmètre donné et d’informer les propriétaires et les détenteurs sur les mesures à appliquer. Elle permet aussi un accès aux informations concernant les mouvements des chevaux et leur santé, et de faciliter les soins.Elle contribue à la prévention des maladies infectieuses.

Elle enregistre les informations concernant le statut du cheval relatif à la consommation humaine.
Le vétérinaire joue un rôle prépondérant dans le devenir de l’équidé, en fin de vie. En effet, selon les traitements prescrits ou administrés, l’équidé sera ou exclu de la chaîne alimentaire.

Dans certains cas, du fait d’un arsenal thérapeutique restreint en médecine équine, le vétérinaire peut être amené à prescrire ou administrer des médicaments autorisés d’emploi chez les équidés, dépourvus toutefois de LMR. Le vétérinaire doit s’assurer – avant toute prescription ou administration – que l’animal est exclu ou non de la chaîne alimentaire (case déjà paraphée).

Les vétérinaires sont sensibilisés à cette particularité de la pharmacie vétérinaire appliquée au monde des équidés, depuis plusieurs années, notamment au travers des formations ou journées d’information que dispense l’Association des vétérinaires équins de France.
Une lettre récente, co-signée du directeur général de l’alimentation et du président du conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires, rappelle les obligations qui incombent aux vétérinaires en la matière.

Révision du règlement européen pour une meilleure traçabilité en Europe

La Commission européenne travaille sur un projet de révision du règlement relatif aux méthodes d’identification des équidés (règlement européen n°504/2008), initié courant 2013 et qui devrait être adopté début 2014. Ce projet prévoit notamment une sécurisation du document d’identification des équidés, ainsi que l’obligation pour chaque État membre de se doter d’une base centrale d’identification. Cette révision du règlement, qui prévoit que les différentes bases de chaque Etat Membre soient inter-opérables, constitue une avancée notable pour la traçabilité des équidés en Europe.

Filière chevaline : identification et abattage
Obligations pour assurer la sécurité alimentaire du consommateur : Consulter la plaquette

La traçabilité

La traçabilité permet de suivre un produit tout au long d’une chaîne de production du fournisseur de matière première jusqu’au consommateur final.