Historique et textes de référence

>>> La réforme de 2003 : l’accord du Luxembourg

Après l’accord de Luxembourg sur la réforme de la PAC, le 26 juin 2003, chaque État membre a dû, avant le 1er août 2004, définir ses choix principaux sur le calendrier d’application et les modalités du découplage des aides. L’objectif pour la France était de mettre en oeuvre les principes fondamentaux de cette réforme (découplage et conditionnalité des aides) en les adaptant à son modèle d’agriculture et d’occupation du territoire.

La mise en oeuvre du découplage a été repoussée à 2006, en utilisant 2005 comme année de simulation. Les mesures de conditionnalité s’appliquent progressivement à partir de 2005. Voici quelques éclairages sur ce qui va changer concrètement.

La nouvelle PAC : les modalités d’application nationale (2005-2006-2007). Plaquette d’information. 8 p. septembre 2004.

Trois semaines d’âpres négociations, 15 ministres européens de l’Agriculture pour 14 millions d’agriculteurs. Le 26 juin 2003, au petit matin, la réforme de la Politique agricole commune (PAC) est adoptée à Luxembourg. Sur la base d’un budget stabilisé jusqu’en 2013 (accords de Bruxelles, octobre 2002), l’accord de Luxembourg trace des perspectives durables pour les agriculteurs et répond aux attentes des citoyens et des consommateurs en matière d’environnement et de qualité des produits. L’Union européenne n’en aura que plus de poids dans les négociations internationales à venir à l’OMC.

- La nouvelle PAC : l’accord de Luxembourg du 26 juin 2004 - Supplément au BIMA n° 1502. juillet 2003

- L’accord de Luxembourg sur la PAC trace des perspectives pour les 14 millions d’agriculteurs européens jusqu’en 2013.Communiqué de presse. 26/06/03.

>>> Histoire

- Zoom sur la PAC. 25/10/04.
- Dossiers de la PAC n° 1 à 8, publiés de novembre 1997 à juillet 2002
- Rapport COPEIAA :"Réflexions pour l’avenir de la politique agricole commune. Synthèse des travaux du Conseil de prospective européenne et internationale pour l’agriculture et l’alimentation (COPEIAA), de septembre 2002 à mai 2003". 02/06/03. (pdf 232Ko)

>>> Textes :

Les règlements communautaires de référence

>>> Financement :

- Le budget public de l’agriculture : Fonds nationaux et communautaires
- Les concours publics à l’agriculture : dépenses consacrées à l’agriculture, qu’elles soient d’origine nationale ou communautaire

>>> Lien :

- Site de l’Union européenne, Commission Agriculture

Europe et International

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