ÉTAT FRANÇAIS

21 novembre 1940 :
2 décembre 1940 :
9 février 1941 :
9 mars 1941 :
5 avril 1941 :
d
28 juin 1941 :
5 juillet 1941 :
23 décembre 1942 :
4 septembre 1943 :
 

VANT 1881

Habitat rural
Organisation corporative de l'agriculture
Imposition pour le ravitaillement
Remembrement
Fonctionnement des lois sociales et familiales en agriculture
Chasse
Enseignement agricole
Concours Sully - Olivier de Serres
Fermage
Organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole