Remembrement (loi Chauveau)
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Offices agricoles
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Remembrement dans les régions dévastées
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Chambres d'agriculture
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Compétence économique des syndicats
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Crédit agricole (création de l'Office national)
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Réduction des prohibitions de sortie (décrets Chéron)
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Accidents du travail dans l'agriculture (loi générale)
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Chambres d'agriculture (création)
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Loi étendant aux animaux nuisibles certaines dispositions de la loi sur la police rurale...
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Protection des appellations d'origine (loi Capus)
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Révision des baux à ferme
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"Additif douanier"
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Apprentissage agricole
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Logement des travailleurs agricoles (loi Chaussy)
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| Exonération des trois quarts des droits de mutation sur les forêts privées moyennant la contrôle de l'administration (loi Sérot) |
