IIIe RÉPUBLIQUE

 

VANT 1881

Création du ministère de l'agriculture
Administration centrale
Restauration des terrains en montagne
Institution de l'ordre du Mérite agricole
Libertés des syndicats (loi Waldeck-Rousseau)
Nouvelles conditions d'abonnement pour les fabriquants de sucre indigène
Droits sur le blé
Répression des fraudes sur les engrais
Destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture
Vaine pâture (code rural)
"Pari Mutuel" aux courses
Relatif à l'autorisation et au fonctionnement des courses de chevaux en France
Caisse de Crédit agricole à responsabilité limitée (loi Méline)
Caisses régionales du Crédit agricole
Accidents du travail dus à une machine inanimée
Immunité fiscale pour les mutuelles d'assurance (loi Vigier)
Composition de l'ordre du Mérite agricole