Création du ministère de l'agriculture
 |
Administration centrale
|
Restauration des terrains en montagne
|
Institution de l'ordre du Mérite agricole
|
Libertés des syndicats (loi Waldeck-Rousseau)
|
Nouvelles conditions d'abonnement pour les fabriquants de sucre indigène
|
Droits sur le blé
|
Répression des fraudes sur les engrais
|
Destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture
|
Vaine pâture (code rural)
|
"Pari Mutuel" aux courses
|
Relatif à l'autorisation et au fonctionnement des courses de chevaux en France
|
Caisse de Crédit agricole à responsabilité limitée (loi Méline)
|
Caisses régionales du Crédit agricole
|
Accidents du travail dus à une machine inanimée
|
Immunité fiscale pour les mutuelles d'assurance (loi Vigier)
|
Composition de l'ordre du Mérite agricole
|
