H5N8, les mesures de gestion
© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Depuis le 5 janvier 2017, une nouvelle stratégie de lutte est mise en place pour stopper au plus vite la propagation de ce nouveau virus, dont la première étape est l'abattage de tous les palmipèdes en parcours extérieur d'une zone définie par le Ministère de l'agriculture incluant une partie des départements du Gers, des Landes et des Hautes Pyrénées. Le principe est d'abattre rapidement les espèces les plus touchées à ce jour, à savoir les palmipèdes prêts à gaver de cette zone.

Arrêté du 16 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné

Cette phase de dépeuplement se déclinera à partir du 5 janvier.

Cette stratégie de dépeuplement, vient compléter les dispositions européennes déjà en place pour protéger les zones à forte densité d’élevages (notamment la zone de Chalosse) et empêcher la progression de la maladie dans les zones qui ne sont pas encore stabilisées.

Certains élevages ne seront pas soumis à cette obligation dès lors qu'ils répondent aux conditions de biosécurité réglementaires et qu'ils ne commercialisent pas d'animaux vivants car ils assurent l’intégralité du cycle de production, de l’entrée des canetons jusqu’à la transformation des produits.

Les autres palmipèdes élevés en bâtiments et les gallinacés ne sont pas concernés par l’abattage.

Pour rappel, depuis le 5 décembre 2016, suite à la détection de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des élevages du sud ouest et sur des oiseaux de la faune sauvage dans le Pas de Calais et en Haute Savoie, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé de relever le niveau de risque vis à vis de la maladie à "élevé" sur l'ensemble du territoire.

En raison de l'évolution rapide de la situation sanitaire en France et dans plusieurs pays européens et par la dynamique de propagation de ce virus, des mesures de protection renforcées sont mises en place pour :

  • les détenteurs de volailles commerciaux ou non commerciaux,
  • les détenteurs de gibiers à plumes,
  • et également pour toutes les personnes susceptibles d'être en contact avec des volailles: transporteurs, ramasseurs, vétérinaires...

La phase de dépeuplement

A partir du 5 janvier 2017, un abattage de tous les palmipèdes en parcours extérieur se déploie dans une zone  définie par le Ministère de l'agriculture, incluant une partie des départements du Gers, des Landes et des Hautes Pyrénées. Le principe est d'abattre rapidement les espèces les plus touchées à ce jour, à savoir les palmipèdes prêts à gaver de cette zone.

Les abattages se déclinent prioritairement dans les exploitations détenant :

  • des lots de palmipèdes en plein air,
  • des lots de palmipèdes gavés ne pouvant être acheminés vers un abattoir en vue de la consommation humaine sans risque de dissémination du virus au delà de la zone réglementée.

Seront ensuite impactées les exploitations ne respectant pas les mesures de biosécurité définies dans l'arrêté du 8 février 2016:

  • détenant des lots de palmipèdes reproducteurs ou futurs reproducteurs détenus en plein air,
  • les exploitations au sein desquelles les palmipèdes peuvent être gavés et abattus sur place pour la consommation humaine, dit "élevage autarcique".
  • toute autre exploitation de volailles, dès lors qu'elles représentent un risque de diffusion élevée de l'infection.

Cette opération de dépeuplement sera suivie par un nettoyage et une désinfection des bâtiments et des parcours.

A l’issue de cette opération d’assainissement, le repeuplement de la zone nécessitera de définir des conditions strictes de biosécurité.

Ces mesures pourront être amenées à évoluer en fonction de l'évolution de la propagation du virus H5N8.

Pour en savoir plus :

De même, les pertes liées à l’arrêt de la production pourront être indemnisées selon des conditions qui seront arrêtées lorsque la situation sera stabilisée et après définition des indispensables mesures pour sécuriser les pratiques de la filière, en concertation avec l’ensemble des professionnels concernés, afin d'éviter de nouvelles contaminations et de limiter la propagation de la maladie en cas de contamination.

La remise en place des gallinacées

Des gallinacées peuvent être remises en place, dans des communes dans les zones de surveillance dès lors que cette zone est stabilisée. Il s'agit d'une zone dans laquelle il n'y a pas eu de foyer dans les 8 jours qui suivent l'abattage du dernier foyer.

Cette mise en place n'est possible qu'en respectant les conditions suivantes :

  • les tournées de mise en place se font de manière centripète, des exploitations les plus éloignées du foyer vers les exploitations les plus proches
  • les trajets au sein des zones réglementées doivent être restreints au maximum
  •  à la fin de livraison des poussins , le camion de livraison doit gagner directement le site de nettoyage et de désinfection en favorisant le passage par les grands axes routiers
  • les élevages destinataires ne comportent que des gallinacés, les élevages mixtes sont exclus
  • la taille du lot mis en place doit être adapté afin que tous les animaux puissent être maintenus en confinement jusqu'à la sortie de l'élevage
  • la mise en place de galliformes ne peut se faire à proximité (de l'ordre de 1 km) d'un parcours de palmipèdes, à moins que ce dernier ait été décontaminé.

Cette mise en place est validée par la Direction départementale en charge de la protection des populations de la zone concernée.

Cette demande d'autorisation effectuée par l'éleveur destinataire doit comprendre les éléments suivants :

  • couvoir d'origine,
  • itinéraire emprunté,
  • dates de livraison,
  • espèce,
  • sexe,
  • destination et nombres d'animaux à livrer par élevage identifié par la raison sociale, le numéro INUAV et la commune de mise en place.

Il doit également effectuer une déclaration de mise en place sur le site mesdémarches.

Pour les zones de protection, cette mise en place sera possible dès la levée de cette dernière.

Liste des communes où les gallinacées peuvent être remises en place (XLS, 24 Ko)
Cette liste sera mise à jour régulièrement.

Carte des communes en zone stabilisée (en vert sur la carte)

Mesures complémentaires de protection des élevages

Il est attendu de tous les détenteurs de volailles commerciaux ou non commerciaux:

  • le confinement des volailles et autres oiseaux captifs ou leur mise sous filet
  • la réduction des parcours de sorte que soit évitée la proximité des points d’eau naturel, cours d’eau ou mares.

Des dérogations aux mesures de claustration sont possibles pour les détenteurs commerciaux, pour des raisons de:

  • de bien-être animal,
  • de technique d’élevage
  • ou des contraintes liées à un cahier des charges répondant à un signe officiel de qualité: AOP, IGP, Label Rouge, bio et CCP.

Cette dérogation peut être accordée par la direction départementale en charge de la protection des populations dont dépend le détenteur sur la base de l’examen des raisons qui la motivent et d’une visite vétérinaire favorable sur l’application des mesures de biosécurité dans l’élevage.
 
Ces dispositions sont également applicables aux élevages de gibiers à plumes.

Il n’y a pas de dérogation possible pour les élevages non commerciaux. Ils doivent être systématiquement confinés ou protégés par des filets.

Restriction des rassemblements

Les rassemblements de volailles vivantes sont interdits, des dérogations sont néanmoins prévues et encadrées dans les cas où le risque de contamination par l’avifaune et le risque de diffusion du virus sont maîtrisés, sauf pour les palmipèdes.

Il peut ainsi s'agir de rassemblements d’oiseaux réputés élevés en volière et qui ne sont pas en contact avec les oiseaux sauvages.

Si les oiseaux concernés peuvent être en contact avec la faune sauvage, des dérogations sont possibles, sous réserve de respecter plusieurs conditions:

  • pas de contact directs ou indirects, pendant la durée du rassemblement avec des oiseaux sauvages
  • limitation des contacts entre les détenteurs ou d'autres mouvements humains
  • pas de présence simultanée de plusieurs détenteurs sur un même marché, ou 5 exposants maximum seront appréciés au regard de la maîtrise du risque
  • le nombre de volailles présentées doit être le plus limité possible

Interdiction des lâchers d'oiseaux

Sont interdits les lâchers:

  • de gibier à plumes
  • de canard colvert
  • de pigeon.

Les lâchers de galliformes (notamment faisans et perdrix) peuvent être autorisés sous certaines conditions, tout comme l'utilisation des appelants.

Pour les lâchers, le détenteur s'engage :

  • au respect des conditions de biosécurité de l’arrêté du 1er août 2006
  • à favoriser les facteurs permettant un taux de prélèvement élevé (chasse)
  • à pratiquer les lâchers avec le maximum d’éloignement des zones de chasse du gibier d'eau visées.

Mesures spécifiques pour la chasse au gibier à plumes

La chasse au gibier d'eau d'élevage (palmipèdes) est interdite, sans dérogation possible.

Pour les détenteurs d'appelants pour la chasse au gibier d'eau, leurs animaux ne peuvent être déplacés ni transportés afin d’éviter le risque de contamination des appelants ou de propagation de l’infection.

Des conditions de dérogation sont possibles pour les appelants.

Pour rappel, le maintien de ces conditions générales de dérogations est conditionnée à l’observation du respect des mesures de biosécurité définies précédemment que ce soit en zone d’élevage ou lors de la chasse. Pour en savoir plus: arrêté du 1er août 2016.