Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène

Un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP (GBPH) est un document de référence, évolutif, d’application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les professionnels de son secteur. Tous les secteurs sont concernés, de la « fourche à la fourchette ».

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Un guide de bonnes pratiques d’hygiène à l’usage des consommateurs

est disponible sur alimentation.gouv.fr/

Pourquoi rédiger et faire valider un guide de bonnes pratiques d’hygiène ?

Les guides ont pour objectif d’aider les professionnels à maîtriser la sécurité sanitaire des aliments et à respecter leurs obligations réglementaires, notamment au titre des règlements (CE) n°852/2004 et 183/2005.

Avis aux professionnels (JO du 15 juin 2005) (PDF - 34.9 ko)

Le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et le règlement (CE) n°183/2005 du 12 janvier 2005 relatif à l’hygiène des aliments pour animaux, qui sont entrés en application le 1er janvier 2006, encouragent l’élaboration des guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP (Hazard analysis critical control point).

Ces guides sont particulièrement utiles aux PME en permettant aux professionnels de mutualiser les premières étapes de la démarche HACCP, en développant des éléments de maîtrise concrets, spécifiques au secteur alimentaire qu’ils concernent, et adaptés à leur structure d’entreprise.

La version validée et intégrale d’un GBPH présente également l’intérêt d’être un document de référence pris en compte lors des contrôles officiels des professionnels de la chaîne alimentaire comme il est rappelé dans l’article 10 du règlement (CE)n°882/2004. Un guide non validé, ou une version professionnelle abrégée, s’ils peuvent avoir un intérêt au niveau de la filière professionnelle, ne seront néanmoins pas reconnus par l’administration comme permettant de respecter les exigences réglementaires.

Comment faire valider un guide de bonnes pratiques d’hygiène ?

La procédure de validation, qui fait l’objet d’un protocole signé entre la Direction générale de l’alimentation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la Direction générale de la santé, comporte 5 étapes principales :

1. la notification et la désignation d’une administration « pilote »,

2. le recueil des commentaires des trois administrations,

3. l’avis de l’ANSES,

4. la présentation au Conseil National de la Consommation,

5. la publication au JORF et la transmission à la Commission européenne,

Liste des guides en cours d’évaluation au 01/04/10, c’est à dire ayant fait l’objet d’une notification aux administrations :

Sur le site de la Commission Européenne sont accessibles :
- le projet de lignes directrices pour l’évaluation des guides européens
- la liste des guides européens validés
- le registre européen des GBPH nationaux relatif à l’alimentation et l’alimentation animale