Groupe Bilan de santé de la PAC

Le groupe « Bilan de santé de la PAC » a été constitué, à la suite de la publication de la communication de la Commission, le 29 novembre 2007. Il associe les membres du CSO ainsi que, pour leurs domaines d’expertises respectifs, les fédérations professionnelles spécialisées, dont la Fédération nationale de l’agriculture biologique. Il est chargé d’expertiser les propositions de la Commission et de préparer la position française sur le « Bilan de santé de la PAC ».

Dans le même temps, Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, a décidé, sur la base des orientations dégagées par le CSO le 14 novembre dernier, de mettre en débat dans les départements, dans le cadre des chambres d’agriculture, des options pour le « bilan de santé » de la PAC. Les sessions de chambres d’agriculture se tiendront entre le 30 janvier et le 11 février. Un document de réflexion a été largement diffusé à l’ensemble des acteurs. Il est accessible dans cet espace.

L’objectif est d’arrêter, compte tenu de calendrier communautaire, une position sur le bilan de santé de la PAC pour mars.

La Commission européenne a publié le 21 novembre une communication sur le Bilan de santé de la PAC. Le groupe de travail constitué au sein du CSO est chargé d’expertiser les propositions de la Commission et de préparer la position française sur le Bilan de santé.

Cette expertise doit en particulier porter sur les points suivants :

la conservation d’instruments efficaces pour stabiliser les marchés agricoles qui sont par nature instables ;
la consolidation des bassins de production et le soutien des productions fragilisées par l’évolution de la PAC,
une plus grande équité dans la répartition des aides.

Une contribution a été demandée à chacun des membres du groupe de travail. Pratiquement, tous les participants en ont réalisée une et l’ont adressée au ministère de l’agriculture. La synthèse a permis de dégager les points de convergence et les points de divergence. Les contributions et la synthèse sont accessibles dans cet espace.

Débats départementaux

Michel BARNIER a souhaité que le débat sur le bilan de santé de la PAC soit porté au niveau des départements afin de permettre aux différents acteurs de terrain d’une part, de se positionner sur les propositions de la Commission et d’autre part, de se prononcer sur l’opportunité dès 2008 de préparer 2013 en anticipant certaines évolutions .

Le débat est ouvert sur la base des orientations qui découlent des travaux des Assises et sur leur traduction opérationnelle dans le bilan de santé de la PAC. Il se déroulera dans le cadre des sessions des chambres d’agriculture qui auront lieu entre le 30 janvier et le 11 février. Un document a été adressé à l’ensemble des partenaires pour alimenter le débat :il est accessible dans cet espace.

La synthèse des débats alimentera les travaux du groupe « bilan de santé » du CSO.

Communication de Michel Barnier au Conseil des ministres du 27/02/08, à l’issue des débats Le débat dans les départements (PDF - 52.4 ko)
Note aux départements (PDF - 79.6 ko)

Les propositions législatives de la Commission (mai 2008)

La Commission a publié le 20 mai 2008 ses propositions réglementaires concernant le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). La Présidence slovène va initier le débat très rapidement au sein du Conseil. La France prendra le relais de la Présidence du Conseil agriculture à compter du 1er juillet 2008.

Plus d’informations sur le site de la commission européenne
Lire la réaction de Michel Barnier aux propositions législatives de la commission : Michel Barnier appelle à une PAC rénovée et ambitieuse, capable de relever les défis du futur - communiqué de presse, 20/05/2008

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